Codes de loi français

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie D'une façon générale, l'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et au moins protégée comme suit : - de deux appareils d'incendie (bouches ou poteaux d'incendie) d'un diamètre

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie L'utilisation d'eau pour l'extinction d'un feu en présence de phosgène est proscrite.

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie Les locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2 sont équipés de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises

Article Annexe

France Télévisions affirme également sa valeur d'exemplarité en ce qui concerne la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité de la société française.

LEGIARTI000022043451

Cette durée de validité peut être prolongée d'un mois si l'inspection ou les mesures de lutte requises ne peuvent pas être effectuées au port. TITRE VII 1.

LEGIARTI000051595415

avoir recours ; 2° Pour les ménages modestes et très modestes au sens de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat, des conseils en matière de lutte

Article Annexe 150-1.VII

Absence, non-conformité ou détérioration importante, de nature à les rendre impropres à l'usage auquel ils sont destinés, du système de détection d'incendie, des alarmes d'incendie, du matériel de lutte contre l'incendie, des installations fixes d'extinction

Article 229-II-1.13

pompage des cales doit correspondre à la plus grande des valeurs suivantes : .1. la quantité résultant de précipitations de 100 mm/heure, qu'il existe ou non des protections contre la pluie ; .2. les quatre tiers de la quantité d'eau requise pour la lutte

LEGIARTI000027679216

3 000 ― renforcement de l'encadrement pédagogique dans les zones difficiles 7 000 ― amélioration de l'équité territoriale interacadémique 4 000 Dont second degré (public et privé) : 7 000 ― collèges en difficulté et lycées professionnels : lutte

Article Annexe

rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour les bénéficiaires des aides relatives à la lutte

Article 4

civile 417 396 847,78 1 146 594,61 - Intervention des services opérationnels 267 161 506,07 901 118,68 - Coordination des moyens de secours 150 235 341,71 245 475,93 Solidarité, insertion et égalité des chances 13 356 253 210,64 29 789 749,71 - Lutte

Article 1

Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites., Sct. Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote, Sct.

Article 4

053,09 Intervention des services opérationnels 278 484 424,81 11 285 279,19 Coordination des moyens de secours 158 485 737,10 4 627 773,90 Solidarité, insertion et égalité des chances 12 341 632 815,42 31 087 761,58 Lutte

Article 221-II-2/10

Lutte contre l'incendie 1. Objet 1.1 La présente règle a pour objet de confiner et d'éteindre rapidement un incendie dans le local ou espace où il a pris naissance, sauf dans le cas prévu au paragraphe 1.2.

Article 4

civile 407 410 321,24 4 192,25 Interventions des services opérationnels 268 076 912,18 4 190,33 Coordination des moyens de secours 139 333 409,06 1,92 Solidarité, insertion et égalité des chances 12 811 797 779,56 13 950 375,37 Lutte

Article Appendice

Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie Les accès de la tour utilisables par les sapeurs-pompiers sont situés à 30 mètres au plus d'une voie permettant la circulation et le stationnement des engins de lutte contre l'incendie.

Article Annexe II

de la famille dans la gestion de ces prestations ; -l'approche globale de la personne et de sa situation ; -la protection du logement : maintien dans le logement, entretien du logement, règlement des charges correspondantes, notions relatives à la lutte

Article 223 a-II-2/30

diffusée sous pression de ce type ou un dispositif d'extinction de l'incendie équivalent doit satisfaire aux dispositions de la résolution A.123(V) de l'OMI et il doit être tenu compte des directives pour l'approbation d'autres dispositifs fixes de lutte

Article 1

humaines au groupe des écoles nationales d'économie et de statistiques Direction générale du Trésor Adjoint au chef du bureau "marchés et produits d'assurance" Direction générale du Trésor Adjoint au chef du bureau des investissements et de la lutte

Article 3

d'information et de coordination, des comités départementaux des retraités et personnes âgées, ainsi que de la gestion des fonds de solidarité pour le logement, des fonds et dispositifs d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone, et de la lutte