peuvent être publiés au Journal officiel de la République française que dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation par des moteurs de recherche : 1° Les demandes de changement de nom ; 2° Les annonces judiciaires et légales

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert exerce les missions suivantes :

Article 3

—

2° Ses statuts prévoient qu'elle peut accomplir des missions de médiation ;

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :

Article Annexe II

—

CODE DE DÉONTOLOGIE DES AUDITEURS INTERNES RÉALISANT DES MISSIONS D'AUDIT INTERNE

Article 2

—

L'Institut des hautes études par les sciences et la technologie (IHEST) a pour mission :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Arrêté du 11 mars 1986 relatif au conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée.

Les missions du conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée sont notamment :

Article 6

—

Mécanisme de calcul de la compensation financière relatif à la mission d'analyses officielles

Article 7

—

Les modalités spéciales de rémunération des missions normalisées avec coût d'objectif provisoire.

Article 9

—

La Mission de l'Inspection Générale des Finances exerce les attributions ci-après :

Article 5

—

Le président de la mission interministérielle est nommé par décret en conseil des ministres.

Article 2

—

Les laboratoires sont classés en fonction des missions qui leur sont assignées, selon les catégories suivantes :

Article 2

—

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

Article Annexe 2

—

LISTE DES AGENTS DU CNFPT VOLONTAIRES POUR EXERCER LEURS MISSIONS DANS LES CENTRES DE GESTION

Article 2

—

Le service territorial éducatif d'insertion de Créteil assure les missions suivantes :

Article 3

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourges assure les missions suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 2

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Le STEMOI de Chaumont Aube/ Haute-Marne assure les missions suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des deux unités suivantes :

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