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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69df242acdc6046d47482d4e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS ET PROCEDURE Le 30 septembre 2021, la SARL La Perdiu a souscrit, par l'intermédiaire de la SAS Assurhpa, un contrat d'assurance multirisques

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f09cdc6046d47e0b163

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'immeuble est assuré en multirisques suivant contrat N°5967976104. Cet immeuble a été fortement impacté par un orage de grêle survenu dans la nuit du 4 au 5 juin 2024.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192975cdc6046d475458df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin Monsieur [W] et Madame [N] indiquent que leur ensemble immobilier est assuré auprès de la SA ACM IARD au titre d'un contrat multirisques habitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

chantier DO, les désordres étant décennaux, à titre subsidiaire soit au titre du contrat multirisque immeuble soit au titre du contrat BTPLUS immo Par ses dernières conclusions, notifiées par voie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458943

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CAFE DU MOGADOR exploite à [Localité 5], [Adresse 2] un fonds de commerce de restauration/brasserie dénommé [4] Elle est assurée pour cette activité auprès de la SA ALLIANZ IARD selon une police multirisque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458945

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle est assurée pour cette activité auprès de la SA ALLIANZ IARD selon une police multirisque professionnelle distribuée par la compagnie elle-même par l'intermédiaire d'agents ALLIANZ spécialisés dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458947

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle est assurée pour cette activité auprès de la SA ALLIANZ IARD selon une police multirisque professionnelle distribuée par la compagnie elle-même par l'intermédiaire d'agents ALLIANZ spécialisés dans

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Juger que le contrat multirisque immeuble n°54554493 est opposable au syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic, la société Gestion Transaction de France SA et à toutes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa5a2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Régionale d'assurances Mutuelles agricoles Méditerranée (Groupama) ' Crama Méditerranée à relever et le garantir de toutes condamnations en principal, intérêts et accessoires sur la base du contrat multirisques

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b360a61d7564000872de01

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE Depuis 2013, la société Zen exploite un café-restaurant brasserie sous l'enseigne « [4] » à [Localité 3] Le 23 mai 2019, cette société a souscrit un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fca5836e68210229ff288a5

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Monsieur et Madame [N] ont procédé à une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisques habitation, en faisant état de l'apparition de fissures sur les façades de l'habitation au printemps

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfd7b01eea4cf01a40c2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques. M. [N] est assuré en qualité de propriétaire non occupant auprès de la Macif.

Source officielle
CA

1ère Chambre

696743bccdc6046d473ab83f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conclusions nº 2 le 18 septembre 2025, pour demander à la cour de : « Vu les pièces versées aux débats, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [U] du 28 novembre 2022, Vu le contrat multirisque

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2934

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2016, la SARL Canal Sud a souscrit auprès de la SA Axa France Iard (ci-après Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle, prenant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f7928b053208318995b9c

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le contrat multirisque professionnel Allianz Profilpro Hôtel souscrit par la SARL BAKEA, prévoit en ses dispositions particulières, à la page deux, que les garanties souscrites, parmi lesquelles figure

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b49

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle a souscrit le 1er juin 2013 un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Axa France Iard, ci-après dénommée la société Axa, par l'intermédiaire d'un courtier, la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

642e75b08b510604f5bc1d8a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[P] a souscrit auprès de la société Pacifica, un contrat d'assurance multirisques habitation n°8900994907 en choisissant la 'formule initiale locataire avec option vol', prévoyant pour la garantie vol

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ff6c7633dcd15b39d8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

À l'appui de ses prétentions, l'appelante soutient que : - en vertu de l'article L.125-2 du code des assurances et de l'article 34 des conditions générales du contrat multirisque habitation conclu

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20304

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle a souscrit auprès de la compagnie AXA en janvier 2017 par l'intermédiaire d'un courtier un contrat d'assurance multirisque professionnelle dont elle a demandé en vain à la compagnie selon déclaration

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8af14982305d4c2033a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le 25 août 2003, les époux [B] [W] et [A] [Z] ont effectué une déclaration de sinistre catastrophe naturelle (sécheresse) auprès de leur assureur multirisque habitation, la société Macif.

Source officielle

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