X... s'est porté caution solidaire du remboursement de divers prêts consentis de 1991 à 1993 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Gironde (la banque) aux sociétés SICA Champico et SCACC

[E] [W] et Mme [I] [W] née [N] [M] ont souscrit trois prêts en francs suisses auprès de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne selon actes authentiques reçus le 5 septembre 2006 par Me [H] [Z],

acceptée le 20 décembre 2006, sans faire étant d'un acte authentique de prêt, et visent au soutien de leur demande de nullité le non respect des dispositions de l'article L.312-8 ancien du code la consommation

(Cour de cassation) que l'acte notarié de prêt du 21 mars 2008 mentionne l'engagement de caution hypothécaire de la SCI La Bergerie, cependant que l'offre de prêt du 31 janvier 2008, accepté le 11 février

d'un montant supérieur à 3 000 euros ; en l'espèce, le contrat de prêt renouvelable n'a été augmenté à 6 000 euros que le 15 octobre 2020, et elle produit tous les justificatifs requis par le code de

L... fait grief à la SCP A... et autres d'avoir prêté son concours à la vente en rédigeant un acte authentique qui ne fait nullement mention, d'une part, des travaux de restauration qu'il convenait d'entreprendre

du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

et d'une indemnité d'un montant égal à 7% des sommes dues, au titre du prêt professionnel n°[...] du 25 octobre 2008 à échoit et à titre privilégié à hauteur de la somme de 110 927,76 €, augmentée des

qui vous est proposé est un prêt de francs suisses.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 septembre 2022), par acte authentique du 24 juillet 2015, ensuite d'une promesse synallagmatique de vente du 15 mai 2015, Mme [B] et M.

juge de l'application des peines d'Angers démontre à l'évidence qu'Anthony X... entend ne respecter aucune des obligations qui lui ont été imposées et ce dans son propre intérêt, son comportement est d'autant

été réglées, mais que les versements effectués par eux excédaient les sommes dues ; que les époux Y... ont objecté que les prétendus versements excédentaires avaient trait au remboursement d'un autre prêt

L'acquéreur devra justifier des diligences accomplies par lui pour l'obtention du prêt mentionné ci-dessus par la production de tout refus de prêt émanant de chacun des organismes prêteurs désignés ci-dessus

qu'elle avait conclu avec la SCI par acte authentique du 25 juin 2002, alors, selon le moyen, que l'annulation judiciaire d'une vente laisse subsister le prêt affecté à son financement à moins qu'il ne

Selon offre de prêt du 29 juin 1997 et suivant acte authentique reçu le 4 août 1987 par Maître A, notaire à V, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT A M DE L'A a consenti aux époux G un prêt immobilier n°281909015

En l'espèce, le prêt stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

A titre subsidiaire, les appelants concluent à la disqualification de l'acte authentique de prêt en acte sous seing privé pour incapacité du notaire instrumentaire tenant son intérêt à l'acte, et donc

contre le risque incendie est exigée par le prêteur pour chacun des trois prêts en cause, que les frais relatifs à cette assurance n'ont pas été pris en compte, démontrant ainsi le défaut de conformité

licenciement illégal, le refus d'indemniser à ce titre le salarié évincé viole l'article L. 122-14-4 du Code du travail, et au motif, d'autre part, que la réparation du préjudice occasionné au salarié par l'augmentation

, mais dont l'unique vocation est en tout état de cause d'assurer la représentation à l'acte notarié donnant forme authentique à l'offre de prêt préalablement émise et acceptée directement entre prêteur