pris par le sous-préfet - Usurpation de pouvoir.

Par une requête n°2207056 et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et le 9 juin 2023, la société Concorde Energy et la société La Française de l’Energie, représentées par Me Prats-Denoix

du 30 juin 1945 sur les prix qui concerne les prix de tous les services à l'exception de ceux qui sont placés expressement hors de son champ d'application ; qu'aucune disposition législative ne soustrait

pouvoir : 1° Un arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances n° 76-124/P du 23 décembre 1976 portant limitation du jeu des formules de révision des prix

globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires de l'entreprise attributaire ; 6) son offre de prix détaillée et son détail unitaire des prix.

pour objet la réalisation de fouilles archéologiques sur le tènement Nord-Est du parc industriel de la Plaine de l'Ain : 1) l'acte d'engagement et l'ensemble de ses annexes, notamment le bordereau des prix

Emile X..., demeurant La Montagne du Prat, 12190 le Nayrac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX

NARBONNE (Aude) Jugement du 02/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Fabrice PRATX

AVAIT VENDU, DE 1946 A 1949, DES PARTS LUI APPARTENANT DANS UNE SOCIETE IMMOBILIERE POUR UN PRIX TOTAL DE 1755000 ANCIENS FRANCS ; QUE LES DENIERS PROVENANT DE CE PRIX, TOMBES EN COMMUNAUTE A CHARGE

préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Céret, 7 octobre 1988), rendu en dernier ressort, que Mme Y..., après avoir pris

Il ressort des pièces du dossier que le litige porte sur une demande de prime pour un projet de rénovation énergétique dans le cadre du programme « MaPrimRenov » portant sur un immeuble situé à Prades

documents relatifs aux déclarations de surfaces et aux indemnités PAC, produits par ce dernier, n'étaient pas établis à son nom, mais à celui de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Mayne Del Prat

André X..., demeurant Lotissement de la Prade, 81260 Brassas, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Filature

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socomor, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Prat

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 314 Prad Al Lann, 29870 Landeda, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre