. ― Aux fins des services visés au a du I, la combinaison minimale des critères de recherche suivants doit être mise en œuvre : a) Mots-clés ; b) Classification des services et des séries de données géographiques ; c) Qualité et validité des données

Article 31

—

Les segments de marché sur lesquels les entreprises ferroviaires n'interviennent pas actuellement mais peuvent fournir des services durant la période de validité du système de tarification sont également définis, sans introduction de majorations ; 3°

Article Annexe V

—

histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie UG2 - mathématiques-sciences UG2 - mathématiques-sciences UG3 - éducation physique et sportive UG3 - éducation physique et sportive À la demande du candidat et pendant la durée de validité

Article Annexe 3

—

Qualité des opérations de saisie L'instance d'accréditation s'assure, pour deux des dix rapports d'essais sélectionnés, de la validité des résultats des contrôles techniques saisis dans SCOLA. A cet effet, elle vérifie :

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Type et numéro de titre de séjour, ainsi que sa date, son lieu de délivrance et sa durée de validité si l'attestation d'accueil est signée par un ressortissant étranger ; F. Adresse ; G.

Article L451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 38

Code des assurances

de responsabilité civile automobile, les informations suivantes : 1° La dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance couvrant la responsabilité civile mentionnée à l'article L. 211-1 ; 2° Le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité

Article R533-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26

Code de l'environnement

; 3° De toute information nouvelle devenue disponible sur les risques du produit pour la santé publique ou pour l'environnement ; 4° Le cas échéant, d'une proposition tendant à modifier les conditions relatives à la surveillance et à la durée de validité

Article L2232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27

Code du travail

La validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50

Article R323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 58

Code de la route

. - Les agréments des installations de contrôle, ainsi que toutes les mesures affectant leur validité, sont inscrits dans un registre national qui est élaboré et tenu à jour dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

Article L3332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 04

Code de la santé publique

À l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de dix années.

Article R4111-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

-La validité de l'autorisation d'exercice temporaire prend fin : -si le candidat s'abstient, sans motif impérieux, de présenter les épreuves de vérification des connaissances dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 4111-39 ou s'il

Article 4

—

Le stage s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.

Article 3

—

articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - être titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “premiers secours en équipe de niveau 1” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité

Article L426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

Code des assurances

Le fonds de garantie prend également en charge l'intégralité de ces indemnisations en cas d'expiration du délai de validité de la couverture d'assurance mentionné à l'article L. 251-2 du présent code.

Article Annexe

—

Il renseigne ou vérifie la présence à bord et la validité des documents nécessaires au transport. Il organise son activité. Il prend en charge la marchandise et la manutentionne éventuellement.

LEGIARTI000043529973

—

Restrictions particulières Le prestataire de services de navigation peut assortir la mise en service d'un ILS, d'un VOR, d'un NDB ou d'un DME de restrictions d'exploitation opérationnelle, notamment en cas de non-conformité aux exigences définies en appendice

Article Annexe IV

—

En l'absence de l'attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), une restriction est mentionnée sur le brevet. (2) Les brevets concernés sont : 1° Les brevets de patron à la plaisance (voile) délivré

LEGIARTI000051668719

—

conçues pour des applications militaires ou caractérisées par l'utilisation des matériels de guerre et matériels assimilés visés à la présente annexe ou par la sensibilité particulière des informations ou des supports transmis nécessitant que des restrictions

Article 2

—

Restrictions à certains modes de navigation (art. 1.06 (§ 4) du R.G.P.) Dans les dérivations du Rhône, il est interdit de naviguer à moins de 20 mètres des berges.

Article 30

—

au 1° de l'article 28, qui ont publié l'acte ou la décision judiciaire, constatant leur propre droit, ne peuvent se voir opposer les actes entre vifs dressés distinctement pour constater des clauses d'inaliénabilité temporaire et toutes autres restrictions

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