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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
65c28c2ba2af13da68689e03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE- BRESDIN-CHARBONNIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 03.
Source officielle12e chambre
5fd9e32886b5ac22a8cdc504
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Arrêt rendu(e) le 27 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COPIE EXÉCUTOIRE à Me David ALEXANDRE - 70, Me Sandrine [P] - 47 Faits et procédure Selon un bon de commande du 14 septembre 2022, M.
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d531abbd5bba7d963c1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
été signé par Alexandra GOUIN, Juge, et par Emmanuel LE FRANC, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6f8
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56107
22 juillet 2002
22 juillet 2002
lack of an effective remedy to assert their rights and the applicants’ complaint concerning the excessive length of the same proceedings; Whereas in its judgment of 7 November 2000 the Court: - held, by six
Source officielleChambre commerciale
67908b3a4143037ceabfc031
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal a notamment ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois et a désigné la Selarl FHBX représentée par M.
Source officielleChambre Sociale
62d64980aa6a2f06030d267b
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2719
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MV TOITURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60331f3dc12c2790d5ed6667
19 septembre 2017
19 septembre 2017
ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat Monsieur LE COMPTABLE DU SIE DE PARIS 17ÈME LES TERNES [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a6f05edb385fb2a61e
11 avril 2024
11 avril 2024
SELARL CABINET PASSET - BELUCH) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
,8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DUREUIL C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003233014
30 août 2016
30 août 2016
32330/14 Falek NAK contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielle16e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d29
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC000615613
30 août 2016
30 août 2016
Rahem ALHAJ KHALID contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC006198714
26 janvier 2016
26 janvier 2016
KATSAROS O.E. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC003542513
13 septembre 2016
13 septembre 2016
/13 So ABLAI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513083
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Vu l'ordonnance du 26 mai 2010, enregistrée le 28 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Melun, avant de
Source officielleTrib. de Commerce
69da7549cdc6046d47e398de
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officiellePage 95 sur 508