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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2507495_20251215
15 décembre 2025
Perez, et les observations de Me Saidi, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2306882_20251128
28 novembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
8ème chambre
DTA_2307090_20250703
3 juillet 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307328_20250522
22 mai 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2505542_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Séchaud, substituant Me Combes, représentant Mme A....
DTA_2505560_20251015
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B..., et de Mme A..., représentant l’Amicale du Nid .
DTA_2201288_20251219
19 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.
DTA_2209249_20250213
13 février 2025
Perez, - et les observations de Wak-Hannah, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201762_20240523
23 mai 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né le 1er avril 1996, est entré en France le 17 juin 2012.
DTA_2203863_20260210
10 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.
DTA_2203008_20260210
DTA_2302215_20250317
17 mars 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503953_20250718
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2200725_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
DTA_2200732_20250715
DTA_2108144_20251124
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant Mme B..., et de Me
DTA_2202564_20240513
13 mai 2024
Perez, premier conseiller - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2106999_20251015
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc
DTA_2205348_20241121
21 novembre 2024
DTA_2308884_20251107
7 novembre 2025
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