janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] 10 rue Bernard

INTIMÉS Société [Adresse 8] [Adresse 13] Monsieur [R] [K] exerçant sous l'enseigne [Adresse 8] inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 8] Représentés par Me Bernard

C..., directeur des ressources humaines et directeur administratif et financier de la société «Z... production», et Bernard, autre acheteur au sein l'entreprise, par ailleurs, les témoignages de Mme D.

X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la commune de Fouchy, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Chantal H..., domiciliée [...] , défenderesse à

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS HMY FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bernard

Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ixair, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

MONTPELLIER N° RG 13/00286 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [J] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la RATP.

, versé à l'instance, sur lequel la préfète de la Loire a fondé en partie le refus de délivrance d'un titre de séjour, a été rendu par un collège de médecins de l'OFII composé des Dr C, Jedreski et Bernard

RATTAIRE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE SYNDICAT SYNHORCAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 substitué par Me Barbara BERNARD

Judicaire, Maître [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Me [G] Pierre, partie intervenante Mandataire liquidateur de SARL WARMUP AVENTURES 72 [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et Assistés de Me Bernard

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné

barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SCI LDI agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Alain PALACCI (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Madame Monique BOIVIN, Président, - Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, - Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 16 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00245 APPELANT : Alexandre X... ... 21000 DIJON représenté par Maître François-xavier BERNARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Giraudet de Boudemange