E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Céline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,

. / () / Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré () ".

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.

Déglise, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société TTR automobiles ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société SCCV Soppim Normandie 3, de la SCP Baraduc,

de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

[Z] au titre des dégradations commises sur sa propriété ; - condamner solidairement M.

. ; que la première attestation est celle de Mademoiselle Céline W..., nièce de Madame Françoise X..., se présentant comme saisonnière agricole ; qu'elle y évoque un incident de septembre 2004 à l'occasion

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

[C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Elco, après débats en l'audience publique du 3 mars 2021 où étaient présents M.

la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 12] 1958 à [Localité 23] (88) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Rémi STEPHAN substitué par Me Joris DEGRYSE

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme J..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Evolis, après débats en l'audience

moins en partie à la commission des fautes pour lesquelles la salariée a été sanctionnée notamment en juin 2007, elle ne peut être assimilée à des faits répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Le procès-verbal du 28 avril 2018 met en évidence au contraire une situation particulièrement dégradée, notamment en raison du fait que M.

la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

lieu d'entrepôt ", de " dégradation ou détérioration volontaire de bien d'autrui causant un dommage léger " et de " vol à la roulotte ".

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire