HIVENTIVE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social Activité : , demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Simon PARIER de la SELARL DYADE

DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la SAS AGENCE SAINT SIMON

29 Novembre 2022 Renvoi devant le JMEE C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laurent SIMON

APPELANTE Madame [C], [N] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (Algerie), de nationalité française,demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

’HERAULT Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659, substituée par Me Lucas SIMON

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

Madame [W] [C] née [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître Simon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher pour la SCI Soler et celles de Me Frigière, substituant Me Pyanet, pour la commune de Lentilly ; Et après avoir pris connaissance

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher pour la SCI Soler et celles de Me Frigière, substituant Me Pyanet, pour la commune de Lentilly ; Et après avoir pris connaissance

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney pour les consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, substituant Me Thoinet pour la SCI Arko 01 et de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération

DESANGES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME SARL LA TARTE TROPEZIENNE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 228 substituant Me SIMON

par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués la Cour assisté de Me Jean COURRECH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Epoux Z... représentée par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMON-JOLLY-CABROL

clôturée le 19 Mars 2004 Audience publique du 24 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON