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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532b
2 août 2023
2 août 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01583 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3cae12c85000874af30
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 19 août 2015 la SAS [6] saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne qui par décision du 9 janvier 2019 : déclarait inopposable à la SAS [6] la prise en charge par la
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e6c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La société OUEST AUDIT BLB exerce son activité à Tassin la Demi-lune avec deux bureaux à Cavaillon et Sorgues (Vaucluse) et fait application de la convention collective du personnel des cabinets d'experts-comptable
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e5
27 février 2007
27 février 2007
Chambre Section B ARRET DU 27 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d031
4 novembre 2008
4 novembre 2008
. : 06/04359 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE 20 janvier 2004 S/RENVOI CASSATION SA PROTEUS HELICOPTERES C/ X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200689_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
traitement entre agents publics dès lors que l'agent qui occupait les fonctions d'assistant en démarches administratives et numériques, jusqu'à son remplacement à l'espace départemental des solidarités de Cavaillon
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
montant cumulé des amendes auxquelles la société Au Petit Marché a été condamnée par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier et par le tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5273a
3 juillet 1997
3 juillet 1997
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne
Source officielleciv2
607943629ba5988459c4221d
16 mars 1977
16 mars 1977
LIMOUX ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f63
13 octobre 1993
13 octobre 1993
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 28 mai 1991, entre les parties, par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c46118
12 octobre 1994
12 octobre 1994
CASSE ET ANNULE, en ce qu'elle a condamné Mme X... au paiement d'une amende civile, l'ordonnance rendue le 18 mars 1992, entre les parties, par le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed899
30 avril 1987
30 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (Conseil de prud'hommes de Carcassonne, 9 janvier 1986), d'avoir, en référé, ordonné le versement d'une astreinte définitive
Source officielleciv1
61372415cd580146774120a8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Antoine X... et en présence du conseil de l'Ordre des avocats de Carcassonne ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200126
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Cavaillon ayant exercé son droit de préemption, la société SCI Les Iscles a renoncé à l'acquisition de la parcelle. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110673
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Carcassonne, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. SR... et des sociétés SR... YK... KR... XB...
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df55
6 novembre 1968
6 novembre 1968
DESTINES POUR PARTIE A LA CUVERIE BRIOCHINE, MOUILLA DANS LE PORT DE TREGUIER ; QUE LE 1ER MARS LE BATIMENT S'ECHOUA ; QUE 5048 HECTOLITRES DE VINS FURENT PERDUS, SOIT QU'UNE PARTIE DE LA CARGAISON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00146
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Carillon, Mme Maitral, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre » par « après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00144
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre » par «, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00161
11 février 2026
11 février 2026
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de la société LPN sécurité services, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Médinal de prévention et sécurité
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