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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2200936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par trois décisions en dates des 5 août 2019, 19 août 2019 et 12 novembre 2019, le directeur de l'agence Pôle emploi Toulon Carnot a rejeté ses demandes tendant à obtenir le versement de d'allocation d'aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2019 par lequel le maire de Cassis s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de renouveler une structure aluminium de pergola bioclimatique dans un restaurant situé impasse du grand Carnot
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2101971_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'équipement auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Cannes (06400) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement sis au 58 boulevard Carnot
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102053_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
5 boulevard de la Source et d'autre part, dans les rôles de la commune Le Cannet (06) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement sis 9001 boulevard Sadi Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400163_20240222
22 février 2024
22 février 2024
2023 par lequel la commune de Roubaix a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable n° DP 059 512 23 00270 tendant à la rénovation à l'identique de l'immeuble situé 19 place Carnot
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402398_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Propriétaire indivis d'un immeuble de trois étages situé au 43, rue Sadi Carnot à Caudebec-lès-Elbeuf, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/1105 APPELANTE : SARL CAMPOY
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41907
5 mars 1975
5 mars 1975
JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 72 - 14 320, 72 - 14 507 ET 72 - 14 509 RESPECTIVEMENT FORMES PAR LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SULFURES DE CARBONE, PAR L'ENTREPRISE BRUNET ET DAME VEUVE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de quatre maisons individuelles sur un terrain situé 52 avenue André Vignau Anglade à Carbon-Blanc.
Source officielle3E CHAMBRE
69abc3a8cdc6046d47ce406a
11 avril 2025
11 avril 2025
Demandeur (s) : GUSTAVE COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s) : CARBONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d3
26 mars 2012
26 mars 2012
La Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, venant aux droits de la Caisse Organic Carbof-Cavicorg, par conclusions remises le 11 avril 2011 et reprises à l'audience, demande à la Cour de débouter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403859_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601565_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fc1
8 décembre 1971
8 décembre 1971
PERTINENCE DES MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE "LA CARBONIQUE
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402da2
18 juillet 1997
18 juillet 1997
X..., salarié de la société Garage Comtet, a été victime d'une maladie professionnelle par intoxication à l'oxyde de carbone ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable de la société Garage Comtet
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500098_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de différer la signature du marché d'appel d'offres ayant pour objet des prestations intellectuelles d'évaluation du bilan carbone
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d795
25 février 1965
25 février 1965
DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARBON UNITED FRANCE A LILLEBONNE, QUI N'AVAIT PRESENTE DE CANDIDATS A AUCUN DES TOURS DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DE DELEGUES DU PERSONNEL, DEUXIEME COLLEGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03175
10 janvier 2018
10 janvier 2018
coupable de recel en état de récidive et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que l'origine frauduleuse, consécutive au vol survenu le 25 novembre 2011, des marchandises de marque Louis Vuitton ou de cartons
Source officiellecr
613725eecd580146774219f8
6 février 2001
6 février 2001
système de facturation aurait consisté dans un premier temps à payer un prix supérieur au prix de revient, pour permettre dans un second temps à la société Docks de France de bénéficier d'une sorte de " cagnotte
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