représenter des sociétés d'assurance-vie ou "I.A.", de capitalisation ou d'épargne, de présenter au public, directement ou indirectement, des opérations d'assurance, de capitalisation ou d'épargne, et de collaborer

INDEMNITE DE PREAVIS, TANDIS QUE L'INTERESSE ETAIT EN CONGE DE MALADIE, NE CONTENAIT AUCUN GRIEF PRECIS ET SE BORNAIT A INVOQUER UNE APPARENCE DE NON-REALISATION DANS LES ESPOIRS PLACES DANS SA COLLABORATION

Z... ayant mis fin à cette collaboration, la cour d'appel n'a pas admis qu'une société de fait avait existé entre les deux praticiens ; Attendu que M.

, hors les cas où la loi en dispose autrement, seule la volonté commune des parties peut investir l'arbitre de son pouvoir juridictionnel ; Attendu que M. de X..., avocat au barreau de Paris, collaborateur

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 7 février 1989, Mme X..., qui apportait sa collaboration

a été licenciée le 5 juin 1997, la lettre de licenciement qui lui a été remise en main propre énonçant, comme motifs de rupture, les relations difficiles et tendues qu'elle entretenait avec les collaborateurs

Et ce, malgré les moyens investis ces deux dernières années par l'entreprise… A plusieurs reprises, des collaborateurs de l'équipe de la rédaction nous ont saisi pour nous faire part de votre management

de la ligne rédactionnelle et à sa mise en oeuvre ; or la cour relève, s'agissant de la décision d'exclure les articles de Ali A..., que la société C2D2 a pris la décision de mettre un terme à sa collaboration

mois de salaires en application des dispositions de l'article L. 1235-5 du Code du travail (entreprise occupant moins de 11 salariés), compte tenu de son âge (30 ans) et de son ancienneté comme collaboratrice

Jean-Marie X...ne démontrait pas, comme cela lui incombait, n'avoir reçu aucune contrepartie de sa collaboration à l'exploitation familiale ; qu'il ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

I... s'est poursuivie ; qu'il convient de relever qu'aucun contrat de travail ou de collaboration libérale n'a été conclu par les parties postérieurement au 31/12/2007, les projets de contrat de collaboration

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pepsico Inc., société de droit américain dont le siège est à Purchase 10577 New-York (USA), 2 / La société Pepsi-Cola

[L] a été engagé en qualité de technico-commercial le 4 janvier 2010 par la société Assemblage collage technique. 2. Il a été licencié le 5 novembre 2015. 3.

(ce dernier apparaissant comme constamment et indissolublement lié depuis son début à la collaboration avec Bassirou Z..., avec lequel ils étaient en relations téléphoniques constantes et sur le ton de

et observe que le salarié déléguait lui même le traitement de certains problèmes à ses collaborateurs, lui reprochant au sein d'un mail en date du 13 juin 2013 le fait que plusieurs démissions soient

l'exécution par le mari de son devoir de contribuer aux charges du mariage et l'engagement pris par ce dernier de payer les emprunts souscrits par la communauté, ne constituaient pas des faits de collaboration

Le rapport entre les deux tient au fait que le critère d'admission au second repose sur le montant du premier - "les collaborateurs du groupe dont le bonus individuel au titre de l'année 2006 est supérieur