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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372169cd580146773f386d
17 juillet 1991
17 juillet 1991
-16 du Code de la construction et de l'habitation, alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait omis de répondre à des conclusions soutenant que M. et Mme Z... avaient construit leur maison en connaissant
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407fab
15 décembre 1999
15 décembre 1999
cour d'appel, qui a retenu, sans contradiction et sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que les époux X... ayant assisté aux opérations d'expertise, connaissant
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42676
24 octobre 1977
24 octobre 1977
LA SIGNATURE ETAIT FAUSSE, ALORS QU'ELLE POUVAIT SEULEMENT SUPPOSER QU'IL AVAIT ETE DENATURE, AU CAS OU LES RETOUCHES N'AURAIENT PAS ETE DE LA MAIN DE SON MARI, ET QUE, MEME DANS CETTE HYPOTHESE, CONNAISSANT
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43ac0
6 juillet 1988
6 juillet 1988
X... et Mme X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés au Maroc le 13 novembre 1981 en la forme coranique ; que l'épouse a présenté le 9 avril 1983 au juge aux affaires matrimoniales de Bourg-en-Bresse
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b75
14 mars 1978
14 mars 1978
PRENEUR PAR UNE CLAUSE EXORBITANTE DU DROIT COMMUN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES, QUE LA SOCIETE HOTEL DU PALAIS, CONNAISSANT
Source officielleciv2
60794bc89ba5988459c43e53
7 juin 1978
7 juin 1978
SOUVERAIN POUR APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE, REJETE, COMME NE CONSTITUANT PAS UN "TEMOIGNAGE" OBJECTIF, LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR LE MARI ET QUI EMANAIENT DE PERSONNES CONNAISSANT
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fbdd
4 juin 1971
4 juin 1971
POUR APPEL ABUSIF AU SEUL MOTIF QUE BRUN, CONNAISSANT SA RESPONSABILITE, AURAIT DU ACCEPTER LA DECISION DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION DE CE CHEF ; PAR
Source officielleciv3
607943289ba5988459c41208
16 octobre 1973
16 octobre 1973
ET CONNAISSANT LA DUREE ET LES MOTIFS DE L'ABSENCE DE LEURS VOISINS, " ONT MANIFESTE UNE DILIGENCE SUSPECTE, QUI TENDAIT A SURPRENDRE LA BONNE FOI DES EPOUX Y...
Source officielleciv2
607943299ba5988459c412c7
27 juin 1973
27 juin 1973
" EN UNE TEMPETE ET QU'A TRES GRANDE VITESSE, IL AVAIT SOUFFLE PERPENDICULAIREMENT A LA FACE EXTERNE DU MUR ; QU'AU VU DES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE, L'ARRET ENONCE QUE " SEUL UN INGENIEUR, CONNAISSANT
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422dc
2 mars 1977
2 mars 1977
POSTERIEUREMENT AU BAIL, LE PRENEUR NE PEUT EXIGER DE REPARATIONS QUE DANS LA MESURE OU IL Y A AGGRAVATION " ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT RAPPELE QUE L'ENTREE DANS LES LIEUX D'UN PRENEUR CONNAISSANT
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46082
23 février 1994
23 février 1994
Attendu que la société néerlandaise Multitrade a vendu, le 18 novembre 1986, à la société suisse André et Cie, du café en provenance du Cameroun ; qu'au vu d'une date d'embarquement portée aux connaissements
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468c9
27 février 1996
27 février 1996
montant et le terme des principal, intérêts, frais et accessoires garantis par elle, doit être respectée même lorsque le cautionnement a été souscrit par un dirigeant de la société cautionnée en connaissant
Source officielleciv3
60794d0d9ba5988459c47f11
4 avril 2002
4 avril 2002
la chose au propriétaire évincé ; qu'ayant constaté que la ville expropriante avait fait preuve d'une hâte blâmable en vendant la parcelle expropriée à l'Office d'HLM d'lssy-les-Moulineaux tout en connaissant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508046_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Connin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b8
12 juillet 2011
12 juillet 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb3
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Je n'ai pas envie d'aller chez mon père avec cette dame et ces deux enfants que je ne connais pas, surtout que dans un an, j'irai tout seul car D... aura 18 ans. C'est vraiment compliqué.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b488
13 novembre 1991
13 novembre 1991
confirme que, pour déclarer Badoc coupable du délit d'émission de chèque sans provision visé à la prévention, les juges du fond ont relevé qu'à la date de l'émission du chèque litigieux, le prévenu, connaissant
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0e3
25 janvier 1994
25 janvier 1994
d'appel relève notamment qu'en 1990 et 1991, il a acquis de plusieurs de ses coïnculpés, convaincus de multiples vols aggravés d'objets et mobiliers divers d'une valeur de 150 000 francs et que, connaissant
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
6137218bcd580146773f4ab4
12 novembre 1991
12 novembre 1991
que le vendeur connaissait l'existence du vice affectant le four, rendant le fonds de commerce impropre à sa destination, et qu'il ne rapportait pas la preuve que les acheteurs avaient acquis en connaissant
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb917
18 mars 1987
18 mars 1987
administratives grevant l'immeuble promis, la Cour d'appel a souverainement retenu qu'elles n'étaient pas de nature à dissuader Mme X... d'accepter la promesse qui lui était consentie et que, en connaissant
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