AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
le 21 septembre 2007 entre 19 h 22 et 21 h 11, a déclaré : 'Effectivement, je me suis rendu ce soir là à l'entrepôt pour rendre service à l'ami de ma mère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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9 septembre 2010
9 septembre 2010
le prix de 976.530 F, ledit acte indiquant que l'acquéreur s'engageait 'à ne pas installer ou laisser s'installer toute industrie ayant pour objet le recyclage de toutes sortes de déchets, ni leur entrepôt
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00550
26 janvier 2007
26 janvier 2007
exigences d'ordre sanitaire dans des ambiances agressives ; que "la capacité d'isolation du procédé" permet à la société Plasteurop de fabriquer des panneaux qui, ayant "les mêmes fonctions qu'un entrepôt
Source officielleRéférés Civil
éféré du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIAc/S.A
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2 avril 2026
2 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, les parties ont convenu de changer la désignation des locaux loués en entrepôt de 200 m² sur toute la hauteur et de porter le loyer mensuel à 2 000
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007792129
8 janvier 1993
8 janvier 1993
. ; Mme X..., demeurant aux Balcons d'Entremont, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100) et Mme Z..., domiciliée Lepa de Serres à Carpentras (84200) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler
Source officielleService des référés
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
MATHIEU ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocats au barreau de PARIS - #R0196 DÉBATS A l’audience du 03 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403716_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Rixheim a autorisé une manifestation intitulée " Entremont fête de l'été " le 8 juin 2024.
Source officielleciv3
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6 novembre 2001
6 novembre 2001
Jacques X..., demeurant 73670 Saint-Pierre-d'Entremont-en-Chartreuse, - M. Marc A..., demeurant ..., - M. Renaud A..., demeurant ..., - M. Jérôme A..., demeurant ..., - M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le loyer était fixé à 1 500 euros par mois pour l'entrepôt et à 1 000 euros par mois pour l'autre bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
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3 juin 2004
3 juin 2004
inaptitude à reprendre votre emploi au sein de notre société, inaptitude constatée par le médecin du travail le 14 janvier 1999 et l'absence de solution de reclassement pour un poste administratif à l'entrepôt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300293
5 mars 2013
5 mars 2013
l'attestation même du notaire des consorts X..., qui décrit l'immeuble loué comme un « bâtiment élevé sur rez-de-chaussée surélevé d'un étage, le tout à usage actuel de salle d'exposition commerciale et entrepôt
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sous-commission de sécurité publique ; - le terrain d'assiette du projet est situé en zone UXd du PLUi de la communauté d'agglomération de La Rochelle et le règlement de la zone UX autorise les entrepôts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210561
6 septembre 2018
6 septembre 2018
.., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Les Entrepôts
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Il précisait que la marchandise dérobée par lui avait été déchargée dans un entrepôt aux environs de LENS avec l'aide d'Ali, le frère de la personne l'ayant accompagné en voiture dans les locaux de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
autre circonstance, de récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, de vol par ruse, effraction ou escalade dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005078_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à une aide les sommes versées par un contribuable () pour : a) L'emploi d'un salarié qui rend
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081921
23 mai 2011
23 mai 2011
juge du fond que le syndicat mixte d'aménagement des zones industrielles de Liévin (SMAZIL), auquel a succédé la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, a construit en 1991 un immeuble à usage d'entrepôt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10742
22 septembre 2016
22 septembre 2016
GODFROY : 31 réceptionnaires, caristes, préparateurs de commandes et 2 postes administratifs, - ENTREPOTS DU PLATEAU DE COLOMBELLES : 7 réceptionnaires, caristes et préparateurs de commandes, - ENTREPOTS
Source officielleChambre 3 cab 03 D
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30 avril 2024
30 avril 2024
La SCI BATIR a souhaité changer la destination initiale d’entrepôt de son lot pour y exercer une activité de bureau.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110271
9 mai 2019
9 mai 2019
K..., qui avait de plus donné mandat de vente de l'appartement et de non relocation, est devenu gardien de l'entrepôt ; que cette clause est indépendante de la clause concernant la possibilité par les
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