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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162d67ba2a5768a176c5627

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

le 21 septembre 2007 entre 19 h 22 et 21 h 11, a déclaré : 'Effectivement, je me suis rendu ce soir là à l'entrepôt pour rendre service à l'ami de ma mère M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163b52a1669d540ac7baa50

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

le prix de 976.530 F, ledit acte indiquant que l'acquéreur s'engageait 'à ne pas installer ou laisser s'installer toute industrie ayant pour objet le recyclage de toutes sortes de déchets, ni leur entrepôt

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:PL00550

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

exigences d'ordre sanitaire dans des ambiances agressives ; que "la capacité d'isolation du procédé" permet à la société Plasteurop de fabriquer des panneaux qui, ayant "les mêmes fonctions qu'un entrepôt

Source officielle
TJ

Référés Civil

éféré du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIAc/S.A

69d043decdc6046d47099faa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 24 janvier 2014, les parties ont convenu de changer la désignation des locaux loués en entrepôt de 200 m² sur toute la hauteur et de porter le loyer mensuel à 2 000

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792129

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

. ; Mme X..., demeurant aux Balcons d'Entremont, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13100) et Mme Z..., domiciliée Lepa de Serres à Carpentras (84200) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MATHIEU ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION LOUBEYRE ENTREMONT PORNIN, avocats au barreau de PARIS - #R0196 DÉBATS A l’audience du 03 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403716_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Rixheim a autorisé une manifestation intitulée " Entremont fête de l'été " le 8 juin 2024.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eee2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jacques X..., demeurant 73670 Saint-Pierre-d'Entremont-en-Chartreuse, - M. Marc A..., demeurant ..., - M. Renaud A..., demeurant ..., - M. Jérôme A..., demeurant ..., - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb635bbe450008b2ce00

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le loyer était fixé à 1 500 euros par mois pour l'entrepôt et à 1 000 euros par mois pour l'autre bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709f

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

inaptitude à reprendre votre emploi au sein de notre société, inaptitude constatée par le médecin du travail le 14 janvier 1999 et l'absence de solution de reclassement pour un poste administratif à l'entrepôt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300293

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

l'attestation même du notaire des consorts X..., qui décrit l'immeuble loué comme un « bâtiment élevé sur rez-de-chaussée surélevé d'un étage, le tout à usage actuel de salle d'exposition commerciale et entrepôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301599_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sous-commission de sécurité publique ; - le terrain d'assiette du projet est situé en zone UXd du PLUi de la communauté d'agglomération de La Rochelle et le règlement de la zone UX autorise les entrepôts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210561

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

.., 2°/ Mme Gisèle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Les Entrepôts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a430

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Il précisait que la marchandise dérobée par lui avait été déchargée dans un entrepôt aux environs de LENS avec l'aide d'Ali, le frère de la personne l'ayant accompagné en voiture dans les locaux de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01371_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

autre circonstance, de récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, de vol par ruse, effraction ou escalade dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005078_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories, ouvrent droit à une aide les sommes versées par un contribuable () pour : a) L'emploi d'un salarié qui rend

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081921

Admin. suprême

23 mai 2011

23 mai 2011

juge du fond que le syndicat mixte d'aménagement des zones industrielles de Liévin (SMAZIL), auquel a succédé la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, a construit en 1991 un immeuble à usage d'entrepôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10742

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

GODFROY : 31 réceptionnaires, caristes, préparateurs de commandes et 2 postes administratifs, - ENTREPOTS DU PLATEAU DE COLOMBELLES : 7 réceptionnaires, caristes et préparateurs de commandes, - ENTREPOTS

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d087

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La SCI BATIR a souhaité changer la destination initiale d’entrepôt de son lot pour y exercer une activité de bureau.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110271

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

K..., qui avait de plus donné mandat de vente de l'appartement et de non relocation, est devenu gardien de l'entrepôt ; que cette clause est indépendante de la clause concernant la possibilité par les

Source officielle

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