particuliers exprimés par le donneur d'ordres, est un contrat d'entreprise et non un contrat de vente ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, que la société Genevet devait fournir

l'insuffisance de motifs par le seul visa des documents de la cause et la seule référence aux débats n'ayant fait l'objet d'aucune analyse; qu'en se bornant, sans autre motif, à viser les "éléments fournis

la période du 1er mai 1993 au 31 septembre 1993, alors, selon les moyens d'une part, que l'octroi d'une provision se heurtait à l'existence d'une contestation sérieuse dès lors que Mlle X... n'a pas fourni

à nourriture lequel, en raison de son caractère aléatoire, échappe à l'action en nullité pour vileté de prix ; qu'en décidant le contraire, au motif que les acquéreurs n'avaient pas l'obligation de fournir

tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, doit préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en sanctionnant le défaut de notification d'une décision formelle

soi condamnable et a été effectivement condamné par la société Pompes Salmson comme constitutif d'une activité officieuse et parallèle ; qu'en se bornant à relever que les cadres de piscine ont été fournis

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'ainsi, en l'espèce où la société FIDAL n'avait fourni aucun relevé des heures effectués par M.

apos;une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir

X... a été condamné le 5 janvier 2006, condamnation avec sursis aujourd'hui non avenue, ainsi que sur ses projets professionnels, sans du tout s'expliquer sur les gages de réinsertion qu'il a fournis et

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant

rapportent effectivement aux bijoux et pierres litigieuses, ne sont pas de nature à établir leur détention régulière au regard de la législation en matière douanière ; qu'ainsi, faute pour lui d'avoir fourni

mémoire déposé devant la chambre d'accusation le 30 août 1995, dont elles indiquaient reprendre l'argumentation, les parties civiles faisaient valoir que c'était l'épouse de Cerqueira qui lui avait fourni

l'évidence de l'indice prévu par l'article 78-2 du Code de procédure pénale laissant notamment présumer qu'une personne avait commis ou tenté de commettre une infraction ou même qu'elle était susceptible de fournir

MG a fourni les factures 3 jours après notre première intervention?

, 1147 et 1645 du Code civil ; 3 / qu'un fabricant ou vendeur professionnel ne peut voir engager sa responsabilité pour défaut de conseils ou de renseignements, à son contractant, sur le produit fourni

selon le pourvoi, d'une part, que pour autoriser une visite domiciliaire, le président du tribunal de grande instance doit vérifier de manière concrète, par l'appréciation des éléments d'information fournis

; qu'en affirmant que « la clause d'exclusion litigieuse nécessitait une interprétation du terme « épidémie » visée dans la clause d'exclusion comme « cause identique », de sorte qu'elle n'est pas formelle

de la clause d'exclusion », pour en déduire que l'imprécision de la notion d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet