Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEB Minute n° 25/00093 [Z], [T] C/ S.A.

et prélèvements éludés ; "aux motifs que les délits douaniers ont été constatés en France ; qu'ils ont donné lieu à des saisies et à des interpellations en France ; que les prévenus demeurent en France

LAFON Me Julien AUCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2017 (n° 2017/ 378 , 15 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUIN 2015 (n°2015/ , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16126

d'AIX-EN-PROVENCE et pour plaidoirie par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS MADIC, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guy ANDRE, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me François-Xavier

[U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Syndic. de copro.

: 21/02495 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 décembre 2021 APPELANTE : SCI DE L'INDUSTRIE RCS de Rouen 450 069 323 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Pierre-Xavier

DÉFENDERESSE : ASSOCIATION [H] (HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’AGGLOMERATION NANCEIENNE), en la personne de son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Xavier

pas la preuve de la remise en cause de la réalité des prestations et livraisons ; - elle n'avait pas à comptabiliser un stock de foin à la clôture de l'exercice 2009 de sorte qu'elle n'avait pas à tenir

Si la société requérante soutient que le service devait tenir compte des factures telles qu'elles ont été établies et que celles-ci étaient opposables à l'administration, il appartient à cette dernière

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

SARL LA GRAND RIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Xavier D..., domicilié [...]                                     , 7°/ M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (n° 111 - 2017 , 14 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Décembre 2019 (n° / 2019 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S

, de 230 000 francs et de 30 000 francs, correspondant à trois chèques émis en juin et juillet 1998, elles ont fait l'objet de sept écritures entre des comptes différents au cours de la période comprise

des Architectes français et la société QBE, à garantir les sociétés GCC, Dumez Ile-de-France, venant aux droits de la société SICRA Ile-de-France et AXA France IARD des condamnations prononcés à leur