C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un agrément d'agent de sûreté aéroportuaire.

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE D'APRES LE DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1953, "LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DOMICILIES A LA MARTINIQUE OU A LA GUADELOUPE ET AFFECTES A LA GUYANE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11612 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11614 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11615 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SUSRIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11616 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR

1ER MAI ET LE 1ER JUILLET 1968, SERA REPUTE VALABLE S'IL A ETE EFFECTUE AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE ; QU'IL RESULTE ENCORE DE CE TEXTE QUE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SPECIALEMENT EN GUYANE

Eric G..., demeurant Bourg de Ouanary (Guyane française) ; M.

Achille dans les années 60, après ma séparation avec mon époux M X... ; de cette relation sont nés Guylène et Marlène en 1964 et Marie-France en 1966.

D..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

C D F, représenté par Me Tshefu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 17 septembre 2020 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 90 jours

E..., représenté par Me Seube, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

C..., représentée par Me Seube, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle sera susceptible d’être éloignée ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une carte

l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher 0,20 ha d'une parcelle cadastrée AP 126 située à la Pointe des Châteaux sur le territoire de la commune de Saint-François

l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher une surface de 1 200 m sur des parcelles cadastrées AP 132/AP 133, situées sur le territoire de la commune de Saint-François

de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a rejeté sa demande d'autorisation de défricher une parcelle boisée de 1 000 m , cadastrée AP 128, située sur le territoire de la commune de Saint-François

DIRECTION REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DES ANTILLES ET GUYANE FRANCAISE C / X.... PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : M. TETAUD.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.