Cependant, les travaux en cause, qui ne portent que sur le remplacement de la toiture existante en bardeaux de bois de mélèze par une couverture en bac acier gris lauze, sont étrangers à l'application

Le point A est constitué par l'angle de la parcelle mitoyenne n°124 ; le point B est situé au droit du portillon gris du premier mur de clôture de la parcelle des requérantes, à 7,77 mètres du point A

Les pièces du dossier de permis modificatif de régularisation attestent que la toiture terrasse du bâtiment ajouté au projet initial par le premier permis modificatif sera une dalle béton grise recouverte

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 octobre 1999), qu'en 1993 la Société civile immobilière Clinique du Val de Lys (SCI) a chargé la société Quillery de la réalisation du lot "gros

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

Y..., ayant fait construire une maison d'habitation, ont confié la maîtrise d'oeuvre à la société DFP Design Tech et le gros oeuvre à la société Ibiza, assurée en responsabilité civile professionnelle

première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 1990) que, se plaignant, d'une part, que les voies de desserte de son terrain avaient été détériorées au passage de gros

à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 1991), qu'ayant fait construire, à partir de 1984, une maison avec le concours, pour le gros

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1992), que la société Cinémas Comoedia a chargé la société Minssieux-Ferrand et la société Soprema, respectivement, des travaux de gros

28 mars 1995), que la Société d'exploitation de résidences pour personnes âgées du Sud-Ouest (SERPASO) a, par marché forfaitaire, confié à la Société générale d'entreprises du bâtiment (SGEB) le lot "gros-oeuvre

Y..., a été licencié le 11 avril 1990 ; que, faisant valoir que son employeur lui avait imposé contre son gré une diminution de son temps de travail et l'avait licencié injustement, il a saisi la juridiction

Y..., négociant d'oeufs en gros, a assigné la société VIC en paiement d'une lettre de change et de diverses factures ; que la société VIC a dénié être l'auteur de la lettre de change et avoir été en relations

[N] (l'entrepreneur) des travaux de gros oeuvre et de toiture sur un immeuble lui appartenant. 2.

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le septième cycle d’analyse des marchés de gros du haut

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros

demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de détail et de gros

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce dédié à l’activité de distribution en gros de produits de boucherie-charcuterie-traiteur de la société STB par la société Saveurs d’Antoine

enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise