Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

[W] [X] ne peuvent faire foi et doivent être considérés comme dépourvus de force probante.

Josiane X... critique l'attestation de Jean-Yves Blanchard en soulignant qu'elle a été établie sur la base des pièces qui lui ont été remises par la SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT.

Josiane X... critique l'attestation de Jean-Yves Blanchard en soulignant qu'elle a été établie sur la base des pièces qui lui ont été remises par la SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT.

Jean-Pierre X..., huissier de justice, Mme Y... s'est inscrite en faux à titre principal contre cet acte ; qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que tout justiciable

Vu les pièces du dossier.

Devant votre comportement agressif et d'insubordination, nous avons été obligés de prendre une mesure immédiate de mise à pied conservatoire.

Attendu enfin sur le lien de subordination qu'il ressort des pièces du dossier que : - la note du 4 février 2011 précitée précise que Jean-Philippe G... exerce ses fonctions matérielles sous le contrôle

; que c'est en effet au greffe de la juridiction qu'a lieu la communication des pièces produites par les parties (C.P.C.P.F., art. 72) ; qu'il ne résulte pas des pièces produites par les consorts YY..

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Jean X... a découvert, en 1999, lors d'un bilan digestif, qu'il était atteint du virus

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

X... devant le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025,en audience publique, devant Monsieur Jean-Luc

En outre les pièces produites par l'employeur démontrent que les salariés bénéficiaient de deux pauses de quinze minutes ; ceci est corroboré par le fait que M.

Mikaël Georges Pierre X...