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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372233cd580146773fb0a7

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0af

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0b8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb16f

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb264

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2cf

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb306

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb345

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb382

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb430

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb46f

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb58f

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5b3

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb656

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137223fcd580146773fb6cc

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, Bignon, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb706

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9895

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a86

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Brissier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bb2

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

le 20 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la compagnie Air-France, dont le siège social est ... (15ème), prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d88

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle

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