à la loi", a rendu l'arrêt suivant ; "alors qu'il résulte de ces énonciations que M.

formé par : 1°) Monsieur Jacques F..., demeurant à Arthon (Indre) "Le Champ du Lac" ; 2°) Monsieur René I..., demeurant à Arthon (Indre) Le Poinconnet, "Maison Vieille" ; 3°) Madame Marie-Louise

civile), au profit de : 1°/ la SOCIETE DE CONSTRUCTION PISCINES, TENNIS ET ACCESSOIRES "COPITAC", société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Victurnien (Haute-Vienne), "Le Loubier

A..., E..., F..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

DES COPROPRIETAIRES du ... (17ème), pris en la personne de son syndic, Monsieur Dominique B..., administrateur de biens exerçant sous la dénomination "Cabinet B...", ... (17ème) ; 3°/ Madame Marie-louise

Z... d'ONOFRIO, demeurant à Toulon (Var), ... des Bonnes Herbes, 2°) de Mme Danièle, Juliette A..., épouse X..., demeurant ..., 3°) de Mme veuve Marie-Louise A..., demeurant à Toulon (Var), Immeuble

Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Etienne, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Jean Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie Louise Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Tacchella, Gondre, Hébrard, Blin conseillers de la chambre, Louise, Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.

veuve X..., du chef de tromperie, a relaxé la prévenue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale et 1 de la loi

Michel X..., demeurant tous deux lotissement Ay n° 4 à Pia (Pyrénées-Orientales), et agissant tous deux en leur qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de leur fis mineur Jérémy, en

Tini C..., demeurant à Maeva, 98731 Huahine, 7 / de Mme Lougier J...

Robert Y..., 2 / Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble Le Paget, 01750 Replonges, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit

Dominique Z..., demeurant 22, lotissement des 3 Baronniers, Carbon blanc, 33560 Sainte-Eulalie, 6°/ de Mlle Véronique Z..., demeurant ..., 7°/ de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION

MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION

[Localité 6] BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION

MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque: J045 COMPOSITION