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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248178
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882525
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475849.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du département des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01370
2 juillet 2014
2 juillet 2014
pour les titulaires et 5 pour les suppléants ; que le syndicat FNCR indique avoir rectifié son erreur le 30 mai produisant une liste de 4 titulaires et suppléants suite au désistement de Loïc X... et Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205556_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. ».
Source officielleChambre 1
DTA_2300137_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’arrêté n° 2021/DDT/ABER/437 du 12 décembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu’il autorise le tir à plomb des chevreuils ou, à titre subsidiaire, en tant qu’il autorise de tels tirs à moins
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500467_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500551_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500986_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2501228_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un enfant mineur, s'il présente un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00583_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04200_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300828
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Jean-Baptiste Y..., Mme Marie-Mathilde Y... et M. Clément Y...
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il est par ailleurs prévu de récupérer les éléments de décor, notamment sur le bâtiment nommé " Moulin Pariès ", pour les réemployer dans des bâtiments municipaux.
Source officiellecr
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/M. Ugo Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01972
11 juillet 2018
11 juillet 2018
C... et Mme B... en présence de Maître Matthieu Chavanne et/ou Maître Céline Lasek, avocats de M.
Source officielleCTX Protection sociale
686d7446a2273490db10bf00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Mme [Z] [W], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0e
14 décembre 2010
14 décembre 2010
W] veuve [T] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P.527 SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504915_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., - et les observations de Me Moulin, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Moulin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a225f6ccdc6046d4738b842
4 juin 2026
4 juin 2026
[S] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 985 520 311 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau
Source officiellePage 95 sur 546