Marcel Y... a demandé à M. A... de former un recours contre cette décision.

[F], a estimé que ce dernier, ne rapportant pas la preuve de leur tradition antérieure au décès de son grand-père, ne justifiait pas de leur propriété à titre de don manuel ; qu'il ne peut être accueilli

Manuel X... C/ M. MARCOS X... M. RAFAEL X...

Manuel X... la somme de 413 745 francs avec intérêts, à la suite de l'incendie du grenier dans lequel celui-ci avait entreposé ses meubles, au domicile de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Marcel X... étaient propriétaires de deux fonds de commerce ; que, le 12 septembre 1975, la société Aubevoye Distribution a donné à bail à Mme Marcel X...

administratif de Nice a limité à 15 734 200 F l'indemnité due à l'Etat par la Société des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (SCNM) en réparation du préjudice causé par l'incendie du navire-câblier "Marcel

Marcel X..., demeurant ... ; M.

.; 6° DAME Z..., EPOUSE A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 4 JUILLET 1967, QUI LES A DEBOUTES DE LEUR CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE MANUEL

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier Jean-Marcel

pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier Jean-Marcel

Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Centre hospitalier Jean-Marcel

Elle fait valoir qu'elle et Marcel X... ont abandonné Francine X... à la naissance, que son action est dès lors irrecevable.

Le tarif et les abattements applicables sont ceux en vigueur au jour de la déclaration ou de l'enregistrement du don manuel.

Monsieur Marcel X... né le 18 Février 1932 à PRUILLE LE CHETIF (72) ...-72700 PRUILLE LE CHETIF Monsieur Pierre X...

La société Clinique Marcel Sembat a interjeté appel de cette décision le 24 octobre 2019.

MARCEL X...

Marcel A..., demeurant ... et M. René X..., demeurant ... ; MM.

Marcel X..., demeurant ... à Sarrewerden (67260) ; M.