En effet, elle a notamment généré plusieurs tapages nocturnes, des comportements agressifs et des jets de mégots de cigarettes, de papiers et d'emballages de nourriture par-dessus son balcon.

De la même manière, s’il produit des photographies le montrant avec des menottes, les circonstances de leur prise sont décrites de manière peu convaincante.

compétence du signataire de cette décision ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - ses observations lors de la procédure contradictoire n'ont pas été prises en compte ; - il a comparu menotté

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant M. A... B....

Menet, rapporteur public - et les observations de Me Pierre, représentant M. B....

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Léger, représentant l’EPISSOS. Considérant ce qui suit : Mme B...

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SCI Kale possède un local commercial situé à Jaux (Oise) qu’elle loue à la SARL Kabi.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 11 juin 2008, M. B...

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 8 décembre 2022, le président de la commission de discipline de la maison d’arrêt d’Amiens, où est incarcéré M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

des surveillants, qu'il a mis le feu le 20 juillet 2023 à la porte de sa cellule et le 31 juillet 2023 au détecteur de fumée de sa cellule et qu'il a tenté le 31 juillet 2023 de déverrouiller ses menottes

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, Signé A-L Pierre Le président, Signé B.

Enfin, contrairement à ce qu'il soutient, le préfet ne s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts s'agissant de son arrestation du 7 février au cours de laquelle des menottes ont dû être requises

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.