adressées, l'intéressé a opposé un refus d'obtempérer et a adopté un comportement virulent qui a conduit les surveillants pénitentiaires à le maîtriser par l'utilisation de gestes techniques afin de le menotter

Il précise que durant le trajet de 132 kilomètres, il a été menotté, les mains sous la banquette du véhicule, qu'un agent aurait mis ses genoux sur sa tête, qu'il aurait été plaqué au siège et se serait

B a été mis à l'isolement pour avoir commis de manière répétée des actes de violence et proféré des menaces envers le personnel pénitentiaire et fait l'objet d'une consigne de gestion menottée incompatible

[T] à l'aide de menottes, ce dernier gisait au sol, atteint de treize projectiles, sans arme à portée de mains, alors que les lieux avaient fait l'objet d'un contrôle de sécurité par d'autres membres des

[V] à l'aide de menottes, ce dernier gisait au sol, atteint de treize projectiles, sans arme à portée de mains, alors que les lieux avaient fait l'objet d'un contrôle de sécurité par d'autres membres des

L'appelant a indiqué que devant le premier juge, il n'a pas été assisté d'un interprète, et est resté menotté durant l'audience.

que l'auteur de la requête saisissant le juge d'une demande de prolongation ne disposait d'aucun pouvoir en ce sens, que la requête n'était pas accompagnée des pièces justificatives et qu'il était menotté

Meymet, commissaire à l'exécution du plan et M.

Valat, Mme Ménotti, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Lemoine, Mmes Ménotti, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Soulard, MMes Agostini, Caron, Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mmes Ménotti, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mme Guého, Pichon, M.

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, M. Seys, conseillers de la chambre, M.