X... ont interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité tirée de la condamnation par le premier juge d'une personne morale non appelée dans la cause alors

de preuve et exerçant les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1154-1 du code du travail, déduit que, si le salarié établissait des faits qui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement moral

un préjudice moral, distinct de celui résultant de la perte d'emploi et qui s'est traduit par un profond sentiment d'injustice, déstabilisant et, finalement, handicapant. 6.

Management et Will Be Group au paiement d'une indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité en raison de l'absence de réaction aux dénonciations de harcèlement moral dont il se disait victime, l'arrêt

B... fait grief à l'arrêt de confirmer son interdiction du droit de gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale alors, selon

Mais cet élément ne peut à lui seul laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral qui suppose des agissements répétés.

judiciaire de son contrat de travail et de paiement par son employeur de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, du fait d'actes de harcèlement moral

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation sollicitant la cassation par voie de conséquence de l'arrêt rendu le 9 février 1998 ; "en ce qu'il a fixé le préjudice matériel et moral

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à Mlle X... une certaine somme à titre de dommagesintérêts pour préjudice moral, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le conseil de prud'hommes

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour préjudice moral, alors, selon

, que l'activité exercée par Mme X... au sein de la Société Etablissements Y... ne pouvait donner naissance qu'à une créance de nature purement salariale, à l'encontre de la seule société, personne morale

A... ne demandait rien, alors, selon le pourvoi, que la personnalité morale de la société ne subsiste, pour les besoins de la liquidation, que jusqu'à publication de la clôture de celle-ci ; que la clôture

X... et Philippe Y... ont engagé contre elle une action tendant au rapport à la succession de lingots et plaquettes d'or, ainsi que de monnaies anciennes et de divers meubles, et à l'application des sanctions

du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait dire valable une transaction qui, d'une part, avait été obtenue par la société Pharmuka par dol et violence morale

X... se trouvait, par suite de ses rapports avec Mme Y..., dans l'impossibilité morale d'exiger d'elle un écrit, les seuls documents qu'il produisait à l'appui de ses affirmations, à savoir des photocopies

Gilles Z... la somme de 83 950 francs à titre de dommages-intérêts pour l'atteinte à ses droits pécuniaire et moral d'auteur de photographies publiées sans son autorisation, sans rechercher si un chèque

prononcé à son encontre, pour une durée de cinq ans, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale

français, de biens lui appartenant, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il sollicite une indemnité de remploi de 1 500 francs, une indemnité pour morcellement et difficultés d'accès, une indemnité pour préjudice moral