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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794b759ba5988459c432d3
20 mai 1985
20 mai 1985
AYANT ETE RENVERSEE ET MORTELLEMENT BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE DE M.
Source officielleciv2
60794b839ba5988459c434ef
28 avril 1986
28 avril 1986
. ; qu'ayant été mortellement blessé, ses parents, les époux X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs, ont assigné M.Gimenez et son assureur
Source officielleciv2
60794bb19ba5988459c43a58
2 décembre 1987
2 décembre 1987
branche : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, sur une chaussée glissante, l'automobile de Mme X... a heurté et mortellement
Source officielleciv1
607943499ba5988459c41d86
15 octobre 1975
15 octobre 1975
DE LAQUELLE LIOTHAUD AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, A VERSER A LA SUITE DE LA DECOUVERTE DE SON CADAVRE DANS L'ISERE, LE MONTANT DE L'INDEMNITE PREVUE EN CAS D'ACCIDENT MORTEL
Source officielleciv2
60794c179ba5988459c44a8b
13 janvier 1988
13 janvier 1988
A... mit en marche le véhicule et heurta celui de Mme X..., qui fut mortellement blessée ; que les consorts Y... ont demandé à M.
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir rejeté le recours forméc/Mme X
60794c1b9ba5988459c44b2b
20 avril 1988
20 avril 1988
Y... a heurté celle que conduisait Mme X... qui a été blessée ainsi que son mari, ce dernier mortellement ; que des dispositions devenues irrévocables ont condamné M.
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c45628
10 mai 1991
10 mai 1991
X... heurta et blessa mortellement M. Y... qui, à pied, traversait la chaussée ; que les consorts Y... ont assigné, en réparation de leurs dommages, M.
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45ca8
17 février 1993
17 février 1993
Y... a heurté Mme X... qui, à pied, traversait la chaussée ; que ces deux personnes furent blessées, Mme X... mortellement ; que M.
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45dcb
31 mars 1993
31 mars 1993
X..., circulant à motocyclette, a dérapé et, heurté par l'automobile de Mme El Kaissi qui arrivait en sens inverse, a été mortellement blessé ; que sa veuve, agissant en son nom et celui des enfants mineurs
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600051_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le lycée professionnel la Morlette refuse de lui communiquer le dossier d’inscription à l’internat concernant sa fille
Source officielleciv2
613720a7cd580146773ecf9c
28 janvier 1987
28 janvier 1987
. ; que celui-ci fut mortellement blessé ; que ses ayants-droit ont assigné en réparation de leur préjudice l'entreprise Krau et M.
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6e7
11 mars 1987
11 mars 1987
Michel Y... qui entreprenait de la dépasser par la gauche ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, les consorts Y... ont assigné M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213133
11 octobre 2021
11 octobre 2021
Invoquant l’article 2 de la Convention sous son volet procédural, les requérants dénoncent le caractère inadéquat à leurs yeux de l’enquête judiciaire sur les responsables de l’accident mortel en cause
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007669724
2 juillet 1980
2 juillet 1980
LE JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LA "SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ROUTIERS" SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671482
25 juillet 1980
25 juillet 1980
EMANUEL CHARLES B..., EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT A ETE VICTIME MLLE B...
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4cc
9 janvier 1980
9 janvier 1980
LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE PREVENU DEMANDEUR DEVAIT REPARER, CONFORMEMENT AU DROIT COMMUN, LE PREJUDICE SUBI PAR LES AYANTS DROIT D'UN GARDE-CHASSE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1a1
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 13 mars 2002, qui les a condamnés, le premier, pour tentative de vol avec violences mortelles, à dix-huit ans de réclusion
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c288
22 juin 1973
22 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE DI MARZO, DEVENUE DAME X..., AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT D'INDEMNITE ZAOUI, TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A DI MARZO EN ALGERIE, IL
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb34
12 octobre 1976
12 octobre 1976
L'ARRET DEFERE ENONCE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LANGE DEMANDE QUE LA SOCIETE OUEST-MONTAGE, SOCIETE ANONYME, SOIT CONDAMNEE A LA GARANTIE DES SOMMES MISES A SA CHARGE A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df4a
7 février 1967
7 février 1967
QUI AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS LE VEHICULE QU'IL CONDUISAIT AU RETOUR D'UNE LIVRAISON QUI AVAIT NECESSITE SON AIDE, POUR LE MOTIF QUE LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL PAR LA CAISSE
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