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Ghislaine Y..., demeurant ... (17e) en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la Société civile professionnelle Michelez-Doyon-Motel

X... a acquis un véhicule de marque Alfa Roméo, à quatre roues motrices ; que le 24 février 1985, alors qu'il conduisait ce véhicule, il a été victime d'un grave accident de circulation, dans lequel son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ventoux Moteurs

Laid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit du Centre d'éducation motrice accueil Savoyard, dont le siège est

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