Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2413052_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SELARL DHORNE-CARLIER-KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : INTIMES Monsieur [O] [R] [Adresse 3] [Localité 14] Représenté et plaidant par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
(s) : Me Cyrielle DELEUZE e SELARL ETUDE [U] représentée par Me [S] [C] et s qualités de liquidateur judiciaire de la SASU [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Camille MOUGEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2200311_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, - les observations de Me Defaux, pour la commune de Dardilly, - et les observations de Me Mourey, pour la SAS Linéa Construction Immobilière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100529_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public, - les observations orales de Mathurin-Kancel, pour l'Association des résidents du lotissement de Beaujean, - les observations orales de Me Mourey
Source officielle7ème chambre
DTA_2009843_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023 La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005908_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023
Source officielle7ème chambre
DTA_2105914_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023 La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00981_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2026.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102549_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, signé G.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., celles de Me Duraz, représentant la commune de Talloires-Montmin, et celles de Me Mourey, représentant la société Talloires Plage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
#Reference for a preliminary ruling – Prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing – Directive (EU) 2015/849 – Scope – Obliged entity – Article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1121JUD001622405
21 novembre 2017
21 novembre 2017
I read the fable ‘Monkey and a loan’ at the meeting of councillors. It is about a similar situation. The marmoset ( мартышка ) borrowed money from a bank to pay her debts.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f062cdc6046d47b35996
28 janvier 2025
28 janvier 2025
greffier. 2024019548 - ENTRE - La société APAVE NORD OUEST, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES, Avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Charles-Arnaud DE MOEGEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503675_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Monget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500769_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307038_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10211
23 septembre 2020
23 septembre 2020
I..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ancien dirigeant du Groupement foncier rural des Mougeats et de la société les Merlette.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412646_20250219
19 février 2025
19 février 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officiellePage 95 sur 103