CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 072 résultats pour « PONTIER Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

67ec59d2dd062d9f810e9ca4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

épouse [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, plaidant ET Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] IRLANDE représenté par Maître Brigitte BLANC, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0be9a46d1f5a76b062

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465640.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602518_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parking du complexe sportif Mozin, situé sur la parcelle cadastrée AZ 844, au niveau du secteur du Pont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402816_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Article 2 :La commune de Le Pont de Beauvoisin versera à Mme D une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213640_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il suit de là que la SCI Pont Farault, propriétaire de la parcelle et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415655_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Joinville-le-Pont déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
CC

civ3

613723ebcd5801467740fe09

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200092

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

La société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Y 22-12.207 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b69bcdc6046d476fbbb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F528 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b7f9cdc6046d47811e21

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F472 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f05

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

l'article 160 du nouveau Code de procédure civile et le principe de la contradiction ; Attendu que, le 28 février 1978, Mme Z... a subi, à la polyclinique de La Rochelle, une hystérectomie pour cancer du col

Source officielle
CC

civ2

61372675cd58014677425bb3

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Otis (la société) a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie ayant classé, pour le calcul de ses taux de cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92472

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉR Ordonnance n° 26 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00023 ---------------------------

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03102_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E B et Mme F B née C ont demandé, en tant que représentants légaux de leur fille mineure Mme D B, au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le jury du diplôme national du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201070_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La décision en litige relève que les demandes de la SCEA du Pont des loups et de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28fb

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Henri X..., demeurant ... sur Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section), au profit de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713906

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Mohammed Z..., Ouled Y... à Wilaya de Biskra, Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200830

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

Source officielle

Page 95 sur 704

← PrécédentSuivant →