CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
67ec59d2dd062d9f810e9ca4
1 avril 2025
épouse [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT, avocats au barreau de POITIERS
67ec59d3dd062d9f810e9cbc
, plaidant ET Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] IRLANDE représenté par Maître Brigitte BLANC, avocat au barreau de POITIERS
DROIT COMMUN
679aab0be9a46d1f5a76b062
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/01909 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465640.20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602518_20260324
24 mars 2026
code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parking du complexe sportif Mozin, situé sur la parcelle cadastrée AZ 844, au niveau du secteur du Pont
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402816_20240523
23 mai 2024
Article 2 :La commune de Le Pont de Beauvoisin versera à Mme D une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
Il suit de là que la SCI Pont Farault, propriétaire de la parcelle et M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415655_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Joinville-le-Pont déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
civ3
613723ebcd5801467740fe09
22 octobre 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200092
1 février 2024
La société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 4], a formé le pourvoi n° Y 22-12.207 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers
Trib. de Commerce
69e0b69bcdc6046d476fbbb6
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F528 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS
69b3b7f9cdc6046d47811e21
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F472 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS
civ1
60794c8b9ba5988459c45f05
3 novembre 1993
l'article 160 du nouveau Code de procédure civile et le principe de la contradiction ; Attendu que, le 28 février 1978, Mme Z... a subi, à la polyclinique de La Rochelle, une hystérectomie pour cancer du col
61372675cd58014677425bb3
31 mai 2006
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Otis (la société) a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie ayant classé, pour le calcul de ses taux de cotisations
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉR Ordonnance n° 26 --------------------------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00023 ---------------------------
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
E B et Mme F B née C ont demandé, en tant que représentants légaux de leur fille mineure Mme D B, au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision par laquelle le jury du diplôme national du
7ème chambre
DTA_2201070_20260327
27 mars 2026
La décision en litige relève que les demandes de la SCEA du Pont des loups et de M.
6137214acd580146773f28fb
11 décembre 1990
Henri X..., demeurant ... sur Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section), au profit de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007713906
26 novembre 1986
Mohammed Z..., Ouled Y... à Wilaya de Biskra, Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200830
17 décembre 2003
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont
Page 95 sur 704