le hangar situé sur la parcelle B [Cadastre 1], tous les biens entreposés sur la même parcelle ainsi que les biens et la paille stockés sur la parcelle [Cadastre 2], - Condamner M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'Aménagement et

avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société Hanoe Residential Property Portfolio, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Bordeaux, et à la SCP Piwnica, Molinié

Pierre, Denis et Gilbert B..., de Mlle B... et de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. Jean-Michel et Patrick B..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Wimpey France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Dupont et Charles, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et à la SCP

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [N], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Savoie, et

[UL], Mme [UL] épouse [EC], Mme [UL] et Mme [UL] épouse [SB], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du centre hospitalier de Voiron, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de [Localité 1], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rabatech, après débats

AD n° 237 et AD n° 239 et la parcelle AD n° 239 constitue un ensemble indivisible et que ledit immeuble, à cheval sur les deux parcelles de terrain cadastrées section AD n° 239, était des biens propres

par Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du dossier de plaidoirie par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT -FERRAND SELARL MJ DE L'ALLIER pris en la personne de Maître Pascal

n'est pas incluse dans la partie close du terrain, si elle est frappée d'une servitude de passage au profit d'une des propriétés riveraines et si elle a été laissée en fait à la disposition des colotis

tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, à son profit, l'acquisition des parcelles

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune d'Echirolles, de la SCP Coutard

X... à la suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle lui appartenant, de déclarer irrecevable son appel incident et de fixer en conséquence les indemnités dues, alors, selon le moyen : 1°/

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France (EDF) et à Me Haas, avocat du département

Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié