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157 193 résultats pour « Premare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100530

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 SEPTEMBRE

Source officielle

Page 95 sur 7860

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SELARLU PREMARE ASSOCIES

SIREN 481809861Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2026 - Mandataire : JOUVE Lucile, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Mandataire judiciaire - SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/016

29/03/2026

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Dépôts des comptes

PREMARE ASSOCIES

SIREN 481809861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/11/2025

Voir →

Modifications diverses

Dumouchel de Prémare, Baudouin, Jérome, Pierre, Marie

SIREN 799225438Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/11/2025

Voir →

Créations

Dumouchel de Prémare, Baudouin, Jérome, Pierre, Marie

SIREN 799225438Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/10/2025

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Radiations

LE PREMARE

SIREN 519147268Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

05/06/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00393

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs première et troisième branches, des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100642

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à quatrième branches, et le second moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300387

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201056

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100330

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les premier et troisième moyens, sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième et sixième branches, et sur le quatrième moyen 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1° Si elle est interdite par la loi ; 2° Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00550

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

attaqué (Dijon, 8 novembre 2018), statuant en référé, l'établissement de Chaumont dépendant de la Branche services colis courrier (BSCC) de la société La Poste (la société) est une plate-forme de préparation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305438_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Et aux termes de son article L. 2122-3 du même code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100700

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° N 19-19.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb49

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201057

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

déclaration de maladie professionnelle et visait la même pathologie ayant fait l'objet de la première déclaration, la caisse ne peut se prévaloir d'aucun « élément nouveau » pour prendre en charge la

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233135

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

instance ou le soient pour la première fois en appel, et de les réparer dans la limite du montant total demandé devant les premiers juges ; qu'il ne peut mettre à la charge du responsable une indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

L'avis visait le poste de préparateur de commandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc9

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

en pharmacie, secondaient le titulaire de l'officie dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-855

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

ingérence dans l’organisation interne de l’Eglise de manière à restituer à l’organisation requérante le contrôle de certains biens, réintégrer les anciens membres du clergé à leurs postes antérieurs, ou prendre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0916JUD000041203

Admin. suprême

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation;Etat défendeur tenu de prendre des mesures générales

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20171270

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155050

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160562

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle