, des rappels de salaire de décembre 2011 à décembre 2013, les congés payés afférents, et des dommages et intérêts.

du nouveau salaire décidé par la Cour, assorti de 120 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire, le tout majoré des revalorisations annuelles des salaires avec le rappel

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

[N] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en lui demandant de condamner la société CHABE RHONE ALPES à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied, rappel de salaire

[T] un rappel d'heures supplémentaires, des contreparties en repos et une indemnité pour travail dissimulé sera infirmé et les demandes formées de ces chefs par M. [T] rejetées. M.

figure en demande dans le mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés dans le mémoire susvisé, le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

Bred Banque Populaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire.

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE S.C.P.

Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER assistés, pendant les débats de Raphaëlle

débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick DEBRUILLE assistés, pendant les débats de Raphaëlle

débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick DEBRUILLE assistés, pendant les débats de Raphaëlle

X..., se disant né le 31 décembre 1988 à Ambodimanga (Madagascar) de Julia Y..., née à Andapa vers 1969, de nationalité malgache, et de Raphaël Z..., de nationalité française qui l'a reconnu le 31 mars

Guillaume X...et Raphaël X...à lui verser une pension alimentaire de 900 euros par mois ; Attendu qu'ayant énoncé que les pièces versées aux débats établissent que M.

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000676 DEMANDEUR : AVIDOC (SAS) [Adresse 1] DEFAILLANTE DEFENDEUR : Mme [T] née [P] [G] [Adresse 2]

[X] [R] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIME M.

d'instance de Draguignan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Raphaël