TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse

Cette décision a été notifiée à la SELARL société d'avocat [D] le 25 novembre 2025 et à Monsieur [Q] [N] le 22 novembre 2025.

, la Selarl Etude Bally Mj en qualité de mandataire judiciaire de la Sasu Du Pareil Au Meme la Selafa Asteren, prise en la personne de Maître [F] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la Sasu

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval, 18 juillet 1990), que Mme X... a été engagée, à compter du 12 décembre 1985, par Mme Y... comme femme de ménage, à raison de douze heures par semaine

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 19/11/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SAS ORLY (SAS), a désigné SELARL

LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SARL CAMICLOVANGE, a désigné SELARL

ont été amenés à effectuer des semaines de moins de cinq jours, ce qui représente 28 semaines sur un total de 560 semaines complètes travaillées, soit 5 %, - qu'au titre du mois de mars 2015, 40 salariés

I..., avocat inscrit au barreau du Val-de-Marne, a constitué avec la Selarl [...]

Segard, ès qualités, en nullité de la déclaration de substitution. 7. Un arrêt irrévocable du 22 septembre 2008 a jugé que le droit de substitution avait été valablement exercé par M.

l'Etat par décision motivée du Préfet en cas de refus de résiliation des sous-traités dont les installations ne sont pas démontées alors que la durée minimale d'ouverture annuelle de quarante-huit semaines

[...] n'exerçait pas encore de fonctions de mandataire liquidateur ; que la SEARL [...] ne saurait donc répondre des fautes éventuelles d'un de ses associés commises à une période antérieure à celle à

l'article 13 de la loi du 31 décembre 1971 ainsi que l'article 11 du règlement intérieur de l'EDAGO ; 2°/ que le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle arrête, trois semaines

. ; considérant que la SCI SENART qui avait pour seuls associés les époux X..., louait le terrain équipé d'un bâtiment, dont elle était propriétaire dans la zone industrielle d'Epinay sous Senart à la

j'avais prises " ; que le salarié a ainsi confirmé ses déclarations faites aux enquêteurs, l'employeur ne lui ayant alors ni donné son accord ou son désaccord sur sa demande de congés, de la dernière semaine

Lecoeur et compagnie, société anonyme dont le siège est ... (17e), 3 / la Société parisienne d'approvisionnement Lecoeur et compagnie, société anonyme dont le siège est ... (17e), 4 / La société Secama

FHBX et la SELARL AJ Partenaires en qualité d'administrateurs judiciaires avec les pouvoirs de passer tous les actes permettant la réalisation de la cession, maintenu la SELARL MJ Synergie et la SELARL

prononcé de la liquidation judiciaire de : [R] DE LA PREFECTURE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [D], gérant Monsieur [F] [A] pour Me [X] [K] de la SELARL

.., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la Société d'exploitation des matériaux de dragage (Semadrag