Y... à la somme de 11 432,99 euros et de le condamner à restituer à M.

Le maître d'ouvrage sera en conséquence débouté de sa demande en paiement d'une somme de 1.997,91 €.( ) Sur la distribution électrique La SARL Domaine de Dienné demande à ce titre la somme de 120.785 €

X... une indemnité de requalification, une somme au titre d'heures supplémentaires et une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, et de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des

tentative de conciliation, le principe d'une expertise contradictoire pour faire les comptes ; qu'après dépôt du rapport de l'expert, Mme X... a assigné ses anciens preneurs en paiement de diverses sommes

S... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 131 000 euros au titre des pénalités de retard ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat précisait que la livraison se ferait le 31 mai

, de la condamner, in solidum avec la société Mortier construction, à garantir la société AGPM assurances et à lui payer une certaine somme, et de la condamner à garantir la société Mortier construction

dû au sous-traitant s'élevait à la somme de 493 902,40 euros, la cour d'appel a pu condamner in solidum le Crédit agricole, caution, et le maître de l'ouvrage à payer cette somme au sous-traitant ;

Alain et François Y... à lui payer une somme de 62 597 euros en deniers ou quittances, alors, selon le moyen, que le créancier qui a reçu paiement pour une partie de la somme lui étant due n'a plus qualité

de cassation pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné X... à payer à la BNP la somme

Y... 25 334,87 francs représentant une somme perçue indument au titre d'une pension alimentaire alors que, d'une part, le jugement entrepris ayant condamné Mme X... à rembourser 22 455,55 francs à M.

des énonciations mêmes de l'arrêt que le décompte de la somme de 3 523 633 francs correspondait à des sommes dues depuis le 6 février 1982 jusqu'au 30 avril 1988 ; qu'en accordant, cependant, les intérêts

à titre de rappel de commission, et d'une autre somme à titre de remboursement de frais, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel de M.

Gilles et Alain X... ont sollicité la liquidation et le partage de la succession de leur père ; qu'Alain X... qui, en septembre 1955 avait reçu de ses parents par contrat de mariage, une somme de 500 000

éteintes, si bien que la cour d'appel, qui après avoir constaté que la déclaration de créance de la banque, s'agissant du solde du prêt pour lesquels ils s'étaient portés cautions à concurrence de la somme

Claude Y..., demeurant appt 714, 13, square Philéas Lebègue, 60000 Beauvais, 2°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

l'avoir déboutée de sa demande de mainlevée d'avis à tiers détenteurs notifiés par la Trésorerie principale d'Haubourdin et d'avoir infirmé le jugement ordonnant la mise à disposition immédiate de la somme

[V] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [L] détient un droit à reprise d'un montant de 22 867 euros, alors « que la reprise d'une somme propre versée sur un compte bancaire par un époux suppose qu'elle

, observant qu'il n'avait jamais versé cette somme à l'administrateur provisoire ; qu'elle sollicitait la condamnation de M.