valoir dans ses écritures, si le fait que l'acte de licitation litigieux, comme le courrier de son avocat donnant des instructions au notaire, ne contenait pas d'inventaire chiffré du portefeuille de valeurs

qui se prétendait libéré, la SNC, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises qui n'a été ni payé, ni réglé en valeur

1951 ; 2 / que dans leurs conclusions délaissées, les établissements EDF-GDF faisaient valoir que le paragraphe 432.2 du chapitre 321 du manuel pratique des questions du personnel n'avait aucune valeur

Syndicat des copropriétaires de la Résidence Marbella et plusieurs copropriétaires ont présenté une requête en interprétation de cet arrêt à fin d'adjonction aux indemnités allouées de la taxe sur la valeur

route, alors que, régulièrement saisi de conclusions faisant valoir que l'application immédiate de la loi pénale plus douce à des faits non encore définitivement jugés est reconnue comme un principe à valeur

bénéficiait conjointement d'un nantissement, d'un gage, et d'un engagement de reprise par le vendeur et s'était abstenue de recourir à chacune des garanties convenues, laissant dépérir le matériel d'une valeur

de la loi du 24 juillet 1966 ; alors, d'autre part, que la seule existence d'un risque de perte "inhérent à tout placement" tel que l'achat de parts de SARL, n'est pas génératrice de la perte de valeur

que les "congédiements éventuels s'opéreront dans chaque catégorie suivant les règles générales prévues en matière de licenciement et conformément au règlement intérieur, compte tenu à la fois de la valeur

réclamée par la société Bail équipements, sous déduction du prix de revente du véhicule, que les détériorations présentées par le véhicule lors de sa restitution seraient de nature à diminuer fortement sa valeur

le prix de cession dépendait du bilan de la société Garage Coliseum arrêté au 31 décembre 1989 ; qu'en se bornant à justifier du caractère déterminé du prix par la considération selon laquelle la valeur

prononcé de l'ordonnance, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en se bornant à affirmer que le fonds de commerce d'une valeur

par le fait même, transformés en véhicules d'occasion ; que, dès lors, la cour d'appel, qui se borne uniquement à affirmer qu'elle n'apporte pas la preuve d'un préjudice résultant d'une perte de valeur

X... faisait valoir qu'il convenait de signaler que la villa conjugale, indivise, a une valeur de 800 000 francs et que le produit de la vente sera équitablement partagé entre les époux, qu'ainsi la disparité

renouveler le bail tout en se réservant la possibilité de demander une augmentation du loyer, correspondant à cette transformation; qu'ils ont assigné les locataires pour faire fixer le loyer à la valeur

services concurrents d'une banque et d'une société de bourse et avaient acquis une certaine expérience du marché des options et que les premiers ordres transmis à la société de bourse avaient concerné une valeur

-72 du Code rural et 1147 du Code civil ; 2 / que les droits de production de betteraves sucrières, s'ils sont attachés à lexploitation agricole, c'est-à-dire au fonds donné à bail, n'ont pas de valeur

La société Valeo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mise hors de cause et de la condamner à payer à M.

[X] fait grief à l'arrêt de dire que l'expert devra déterminer la valeur de l'indemnité d'occupation à compter du 9 mai 2011 pour l'ensemble du bien immobilier comprenant parcelle et bâtiment, que l'expert