L'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques contenant des radionucléides ne peut être donnée que sous le nom commun ou la dénomination scientifique du ou des radionucléides entrant dans la composition desdites spécialités.

Article Annexe I

—

, exprimés en cadmium (Cd) + thallium et ses composés, exprimés en thallium (TI). 0,05 mg/m 3 Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) 0,05 mg/m 3 Total des autres métaux lourds (Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V) 0,5 mg/m 3 Le total des

Article 4

—

I. - Le Conseil national du commerce comprend, outre son président et son vice-président, six collèges ainsi composés : 1° Un collège composé des acteurs publics nationaux : - le directeur général des entreprises ou un représentant qu'il désigne ; - le

Article Annexe II c

—

. - d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune : - Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de 2 heures chacune : Epreuve E2 : Langue et culture étrangères

Article 24

—

-Pour les questions intéressant la plaisance, la commission locale d'essais peut être composée uniquement des agents de l'Etat désignés au I ainsi que d'un expert désigné par le président de la commission centrale de sécurité. III.

Article 6

—

Les sections spécialisées sont composées des membres du conseil compétents dans le domaine concerné et d'experts, français ou étrangers, extérieurs au conseil et à l'institut.

Article ANNEXE IV

—

Les aliments composés destinés aux reproducteurs de l'espèce Gallus gallus 2.

Article 398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

Code de procédure pénale

Le tribunal correctionnel est composé d'un président et de deux juges.

Article D719-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Code de l'éducation

Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 411-39

—

Les comptes annuels, la composition des actifs à la clôture de l'exercice, les rapports du commissaire aux comptes d'un OPCVM, ainsi que le rapport du conseil d'administration ou du directoire de la SICAV, sont mis à la disposition des porteurs au siège

Article 6

—

Les épreuves des concours externe et interne comprennent : - soit sur une composition de droit public ; - soit sur une étude de cas portant sur des questions managériales incluant notamment des aspects de stratégie, d'organisation et de ressources humaines

Article 1

—

L'école est dirigée par un directeur assisté d'un adjoint et d'un comité d'enseignement dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

Article 1

—

Il est composé d'une unité capitalisable (UC).

Article 1

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Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 55

Arrêté du 24 juin 1955 relatif à l'apposition de vignette sur le conditionnement de boissons non alcooliques

La demande indiquera, d'une manière précise, la composition et les caractéristiques du produit.

Article 1

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La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche " routes et bases aériennes " (RBA), créées par l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé, est fixée

Article 2

—

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : Numéro de la CAP Grades Représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 9 Techniciens de la météorologie Techniciens

Article 5

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Le règlement de chaque assemblée parlementaire fixe la composition et le mode de désignation des membres des commissions mentionnées à l'article 43 de la Constitution ainsi que les règles de leur fonctionnement.

Article 4

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L'épreuve écrite se compose d'un questionnaire sous la forme de questions à choix multiples portant sur les matières visées à l'article 1er.

Article 52-1

—

-L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à user du titre de psychothérapeute les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord

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