Elle a également demandé au tribunal administratif d'enjoindre à la commune d'élaguer les arbres dont le feuillage surplombe sa propriété et de procéder ensuite à leur abattage.

administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Trévoux ne s'est pas, au nom de la commune, opposé à la déclaration de la société Dinopédia Parc Trévoux de travaux d'abattage

Il ressort du plan de masse des décaissements et arbres à abattre PC27 A1-2 joint au dossier de demande de permis que le projet prévoit l'abattage de cinq arbres pour des raisons sanitaires sur les 35

et 695 du même code ; 4°/ que le motif hypothétique constitue un défaut de motif ; qu'en estimant par motifs adoptés du jugement que si le tracé exact de la canalisation et partant les arbres à abattre

certitude que la victime se serait trouvée dans la situation d'une personne poursuivie, quittant la table du repas familial pour aller monter se réfugier dans une chambre pour s'y terrer avant d'être abattue

d'agrainage, en recherchant le gibier au phare, avec engin prohibé (tir à plomb) et avec la circonstance aggravante d'avoir utilisé un véhicule à moteur pour se rendre sur les lieux pour tirer ou pour abattre

décision : B N° RG 26/02444 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFAT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 11h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi

décision : B N° RG 26/02297 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUS Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi

décision : B N° RG 26/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDUI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi

décision : B N° RG 26/02294 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTL Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi

décision : B N° RG 26/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDTD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi

la réclamation préalable indemnitaire du 30 août 2023 ; 2°) de condamner la commune de Perpignan à procéder aux travaux de suppression pure et simple du pin situé sur le domaine public communal (abattage

[Perte de l'indemnité prévue en cas de décision administrative d'abattage d'animaux malades] - Conformité - réserve

, dont le siège est ..., 37 / de la société Fermière stations d'épuration, dont le siège social est ..., 38 / de la société Stan, société anonyme dont le siège est ..., 39 / de la société Abattoirs

l'intervention de l'arrêté préfectoral attaqué, a pour motif déterminant un projet de création par la société "La Challotine" dont le président-directeur général est le maire de Chailley, d'un important abattoir

COMMUNICATION CONFERE AUX AGENTS VERBALISATEURS, NE S'APPLIQUENT QU'AUX LIVRES DONT LA TENUE EST PRESCRITE PAR LE TITRE II DU CODE DE COMMERCE ; QU'ELLES NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES AU REGISTRE D'ABATTOIR

l'intéressé a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien ; qu'il se rendait en Pologne avec son cousin, Monsieur [X] [B] [J] [E], pour travailler trois mois à [Localité 4] dans un abattoir

l'intéressé a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien ; qu'il se rendait en Pologne avec son cousin, Monsieur [G] [S] [X], pour travailler trois mois à [Localité 6] dans un abattoir

de Lyon par un arrêt du 13 mars 2001, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que le régime assurant gratuitement la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs

En relevant que les factures d'achat d'aliments, de vente de porcs, de livraison à l'abattoir et de passages vétérinaires ainsi que les tickets de pesée fiscale produits par les requérants ne concernaient