Codes de loi français

Article 223 a-II-2/10

Toutefois, lorsque l'administration estime que cette dernière disposition est impossible à réaliser dans la pratique, elle peut accepter que les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu'il soit satisfait à

Article 57

Aucune recave n'est acceptée pendant un coup. Le montant maximum de la recave est fixé par le règlement intérieur. La partie débute par le placement d'un marqueur appelé "bouton".

LEGIARTI000024751076

nombre de méthodes de détermination du coût des stocks à deux (premier entré - premier sorti, ou PEPS d'une part ; coût moyen pondéré d'autre part) ; la méthode dernier entré - premier sorti (DEPS) est exclue de la norme IPSAS 12, alors qu'elle est acceptée

Article 223 a-II-2/03

Les pompes sanitaires, pompes de ballast et d'assèchement ou pompes de service général peuvent être acceptées comme pompes d'incendie. 9.4.

Article Annexe

Pour les chapons, la caractéristique certifiée 85 % de céréales et 5 % de produits laitiers est acceptée. 3e recommandation : caractéristique certifiée La communication sur l'âge d'abattage (par rapport au jour de naissance) ou sur la durée d'élevage

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Les mesures individuelles et applicables à la situation particulière du résident prises par l'établissement sont retracées dans le tableau ci-dessous, dans lequel le résident exprime son acceptation.

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Il est reconduit, chaque année, par tacite reconduction. (ou lorsque l'accueil est temporaire). Le présent contrat est conclu pour la période du au inclus.

Article 43

Une valeur supérieure peut être acceptée par le préfet par arrêté préfectoral. 43-3-5.

Article 11

L'utilisation de facteurs d'émissions carbone propres à un site donné ne sera acceptée que dans le cas où l'unité de production d'électricité correspondante a été construite pour l'alimentation spécifique du site considéré et où sa construction était

Article Annexe III

Faute de réponse dans ce délai de deux mois, le loyer proposé est considéré comme accepté.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

l'application) ; 12° Plus haut niveau de diplôme obtenu (diplôme, date et établissement de délivrance), pour les titres de séjour d'étudiant : cursus ; 13° Adresse complète, nom de l'hébergeant ; ancienne adresse ; pays de résidence antérieure ; 14° Acceptation

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Sauf lorsque ces réserves sont explicitement acceptées par le transporteur ou en cas de perte totale de bagages, une protestation motivée les confirmant doit lui être adressée par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, au plus tard trois jours

Article ANNEXE II

des vols et de son suppléant, et précise le cas échéant si le spectacle aérien public est qualifié de spectacle aérien public simple et si des règles alternatives à celles du présent arrêté telles que prévues à l'article 6 du présent arrêté sont acceptées

Article 221-V/19

Un système de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS) est aussi accepté comme satisfaisant aux prescriptions du présent alinéa relatives à l'emport de cartes.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Le visa ne vaut pas acceptation de la validité des réserves, mais constat de leur existence.

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

L'acte par lequel le maître de l'ouvrage accepte les travaux exécutés, dans les conditions fixées par l'article 1792-6 du code civil. g) Sinistre.

LEGIARTI000044283514

Le mode de règlement mensuel est reconduit chaque année par tacite reconduction, sauf renonciation expresse de l'adhérent adressée par écrit à la caisse avant le 1er novembre de chaque année pour les cotisations de l'année suivante.

LEGIARTI000047321646

Toutefois, pour tous les baux signés, renouvelés ou reconduits tacitement à compter du 24 août 2022, lorsqu'un logement est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (passoire thermique ou énergétique), le bailleur n'est pas autorisé

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Il est reconduit, chaque année, par tacite reconduction. (Ou lorsque l'accueil est temporaire) : Le présent contrat est conclu pour la période du ... au ... inclus. A..., le ...