LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jacques C..., 2°) Mme C... née Carmen X..., tous deux demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 28 OCTOBRE 1967, LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE BLANCHET, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION RURALE

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Seine-Saint-Denis ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1351

Delaporte et Briard, avocat de la société Campenon Bernard Cetra, les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "La Ferme du temple" à

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1351 du Code civil et du principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal, ensemble des articles L. 120-1 et suivants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE X..., CHARGE, SUIVANT MARCHE DU 11 JANVIER 1967, PAR LES EPOUX Y..., DE L'EDIFICATION D'UNE PORCHERIE, AVEC

1351 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande principale en admission de la créance en raison de l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 26 septembre

4, 561 et 563 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il est constant que le GIL, agissant comme mandataire de la société d'HLM, avait été admis pour mémoire à l'état des créances

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu

les parties n'étaient pas les mêmes et que le litige avait une cause et un objet distincts de ceux de l'instance prud'homale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946 FIXANT LE STATUT DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES, ENSEMBLE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA PRESOMPTION QUE CE TEXTE ATTACHE A LA CHOSE JUGEE NE PEUT ETRE RETENUE D'OFFICE PAR LE JUGE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE

préjudice qu'aurait entraîné la prospection des ordres de publicité parus dans le journal La Dépêche, ayant définitivement jugé qu'elle n'était pas saisie d'une demande à cet égard, et ce en violation des articles

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie