700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens Au visa des articles L.113-1 et 113-5 du code des assurances et 1353 du code civil, Monsieur [A] considère que la MATMUT n’apporte aucun élément

demande : Vu les dispositions des articles 1217 et 1224 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions des articles L.134-1 et suivants du code de commerce

[M] la somme de 3.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de tous les dépens.'

407 du code de procédure civile.

civile, ainsi qu'aux dépens soue le bénéfice des dispositions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

L. 211-14 du code du tourisme et de la première phrase du III du même article ou des dispositions du code civil mentionnées au second alinéa du II du présent article.

Puis des mises en demeure ont été adressées à la SASU Livalto les 15/11/2023, 15/04/2024, 15/05/2024, 28/06/2024.

700 du Code de procédure civile

Il invoque les dispositions des articles R. 621-7 du code de justice administrative, 16, 160, 175 à 178 et 276 du code de procédure civile, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

le délai imparti par l'article 909 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

puis prorogé au 02 juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Roselyne

[V] [S] demande à la cour de : Vu les articles L. 133-19 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du code civil, - Confirmer le jugement déféré.

code civil.

Sur les dépens et sur l'article 700 du Code de Procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande de Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 8 avril 2025, et au visa de l’article 383 du code de procédure civile, des articles 10, 10-1 et 14 de la loi du 10 juillet