L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce. / Le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits biens ou

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II de l'article L 233-3 et à l'article L 233-16 du code de commerce.

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L. 441-6 du code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SCCV Domaine de la Citanguette aux dépens d'appel.

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

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