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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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50 566 résultats pour « article L641-14 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 33

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 Art. 6

Article 21

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 14

Article 4

—

Languette de papier plastifié autocollante. 14. Bracelet en plastique Chevilien fabriqué par les établissements Chevillot.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 260

—

A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 Art. 5

Article 2

—

Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.

Article O 4

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article U 14

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article R 10

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 Art. Annexe

Article 4

—

Il est ajouté à l'article 14 du décret du 22 février 1985 précité le III ci-après :

Article 26

—

L312-14-2

Article Tableau VII ter

—

INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.

Article D112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 47

Code monétaire et financier

Le montant minimal mentionné au 1° du III de l'article L. 112-14 est fixé à 1 euro.

Article 25

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1

Article 126

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 19

Article 3

—

I. - Pour l'application du 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée :

Article R112-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39

Code du sport

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.

Article 4

—

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

Article D162-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 08

Code de la sécurité sociale

Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 162-14-3 est fixé à six mois.

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