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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004567_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Un mémoire présenté pour l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez le 4 mai 2022, n'a pas été communiqué.
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4417ffc2c8318ee0246
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il en concluait que cette servitude ne saurait porter sur les canalisations et, par voie de conséquence, il a condamné la SCI YMB à démolir les canalisations d'eaux usées présentes dans le couloir, celle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101388
28 novembre 2012
28 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2011), que la société Groupe Canal Plus a confié à la banque Lazard la recherche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’ordonner le déplacement de la canalisation implantée sur leur terrain, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de
Source officielleCour d'Appel
époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B
6253c911bd3db21cbdd87225
1 juillet 2004
1 juillet 2004
B... l'occasion de travaux les époux Y... ont endommagé une canalisation d'eaux usées en provenance de la propriété B... située au dessus.
Source officiellecomm
61372503cd5801467741a41b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1149 du code civil ; Attendu que la Société du canal
Source officielle3ème chambre
DTA_2303885_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : En ce qui concerne l’irrégularité de l’implantation de la canalisation publique : L’implantation d’une canalisation publique dans le sous‑sol d’une parcelle
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662420
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL SAINT-JULIEN ainsi que les conclusions présentées par M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191590
23 octobre 2009
23 octobre 2009
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe et
Source officielleChambre 1/Section 5
669805d4b60c111a421ad250
17 juillet 2024
17 juillet 2024
et le délaissé autoroutier, le terrain cloturé entre la RN 3 et le canal de l’Ourcq sous le pont autoroutier où circule l’A 86 qui enjambe la RN 3 et la canal de l’Ourcq- [Localité 3] non comparant,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075292
9 février 2000
9 février 2000
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502343.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Canal Plus et la société d'édition de Canal Plus demandent au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01765
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X... a été employé du 6 avril 1980 au 24 octobre 2001 par la société Canalisations souterraines ; qu'après qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, il a été licencié pour inaptitude
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400146_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du 12 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Athis-Mons a rejeté leur demande d'enlèvement de la canalisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
INTIMÉES : - Société d'Edition de CANAL PLUS anciennement dénommée SA CANAL + prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - SAS CANAL + DISTRIBUTION venant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
en litige ni d'avoir omis de détecter ladite canalisation par une étude de sol dont l'objet est étranger à cette détection.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ruisseau aurait été réduit, contribuant ainsi à concentrer le débit d’eau circulant dans ce canal.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT N° 672/2022 N° RG 21/03222 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJGH OS/MB Décision déférée du 16 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2019J00197 [J] [H] SAS SOCIETE CANALISATIONS
Source officielle21e chambre
5fd9cbf6b244c20532a0960a
21 novembre 2019
21 novembre 2019
d'édition de Canal + à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96c
15 mars 2011
15 mars 2011
Le 21 juillet 2009 la Société Armoricaine de Canalisations a fait appel du jugement qui lui avait été notifié le 11 juillet 2009.
Source officiellePage 95 sur 1316