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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139148

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

X et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2002 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Dans le même temps tu as clairement exprimé le désir de prendre un poste opérationnel, si possible comme Directeur Général de pays.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007842248

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour l'emploi, de la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 18 octobre 1990 en

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fc8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La salariée était rattachée à l'agence SCT d'Amiens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403264_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... demande l’annulation dans la présente requête, le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005427

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé », que les décisions par lesquelles le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008056756

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du directeur général de l'Agence du médicament du 27 octobre 1998 de suspendre pour une durée d'un an les décisions

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227460

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

; Mme DC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date du 16 avril 2003, prise sur instruction de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), du proviseur

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185993

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

; le SYNDICAT SUD ANPE REGION CENTRE demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2001 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi pour la région Centre

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3ca941311000823865d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

gestion de patrimoine, animateur commercial de délégation régionale et responsable du marché des particuliers à compter de 1994 accédant au statut de cadre à compter de 2004-2005 sur proposition de son directeur

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69e1

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

X..., après avoir exercé les fonctions de directeur salarié de l'agence maritime de Belle-Ile-en-Mer de la société Allaire, est devenu, le 1er octobre 1972, directeur salarié du groupement d'intérêt économique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Votre directeur d'agence, M. [O] vous a alors demandé de vous présenter dès le lundi 8 juillet 2019 dans les locaux de notre société afin, notamment, d'avoir une entrevue avec votre hiérarchie.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

, [I] [K] et [B] [N] qui lui ont dit avoir signalé son cas au Directeur d'Agence et que le salarié bénéficiait d'un suivi trimestriel par le médecin du travail; - une attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ET STATUANT A NOUVEAU, DIRE et JUGER que la réintégration de Monsieur [R] n'a jamais été effective.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400067_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La directrice de l’Agence nationale de l’habitat a finalement agréé le recours administratif de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

697b207dcdc6046d47144bec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il est à relever, également, que les éléments produits ne permettent pas de corroborer les dires de la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696b70f1cdc6046d47a29cb0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[X], Directeur général de l'entreprise à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Par avenant du 1er mai 2002, il a été promu directeur commercial, puis directeur d'exploitation, par avenant du 2 mai 2008.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête de M. et Mme A B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête de M. et Mme A B.

Source officielle

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