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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139148
11 juin 2003
X et la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2002 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits
Pôle 6 - Chambre 10
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14 mai 2013
Dans le même temps tu as clairement exprimé le désir de prendre un poste opérationnel, si possible comme Directeur Général de pays.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007842248
7 décembre 1994
régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale pour l'emploi, de la décision du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 18 octobre 1990 en
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 avril 2022
La salariée était rattachée à l'agence SCT d'Amiens.
5ème Chambre
DTA_2403264_20251014
14 octobre 2025
B... demande l’annulation dans la présente requête, le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a refusé de faire droit à sa demande.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005427
2 février 2007
général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé », que les décisions par lesquelles le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifie
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008056756
17 décembre 1999
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du directeur général de l'Agence du médicament du 27 octobre 1998 de suspendre pour une durée d'un an les décisions
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227460
23 mars 2005
; Mme DC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, en date du 16 avril 2003, prise sur instruction de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), du proviseur
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185993
3 novembre 2003
; le SYNDICAT SUD ANPE REGION CENTRE demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2001 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi pour la région Centre
Sociale D salle 3
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19 avril 2024
gestion de patrimoine, animateur commercial de délégation régionale et responsable du marché des particuliers à compter de 1994 accédant au statut de cadre à compter de 2004-2005 sur proposition de son directeur
soc
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23 septembre 1992
X..., après avoir exercé les fonctions de directeur salarié de l'agence maritime de Belle-Ile-en-Mer de la société Allaire, est devenu, le 1er octobre 1972, directeur salarié du groupement d'intérêt économique
Chambre sociale 4-2
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17 octobre 2024
Votre directeur d'agence, M. [O] vous a alors demandé de vous présenter dès le lundi 8 juillet 2019 dans les locaux de notre société afin, notamment, d'avoir une entrevue avec votre hiérarchie.
Sociale D salle 1
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31 janvier 2020
, [I] [K] et [B] [N] qui lui ont dit avoir signalé son cas au Directeur d'Agence et que le salarié bénéficiait d'un suivi trimestriel par le médecin du travail; - une attestation de M.
Pôle 6 - Chambre 6
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25 octobre 2023
ET STATUANT A NOUVEAU, DIRE et JUGER que la réintégration de Monsieur [R] n'a jamais été effective.
3ème Chambre
DTA_2400067_20260319
19 mars 2026
La directrice de l’Agence nationale de l’habitat a finalement agréé le recours administratif de M.
Chambre 1 Cabinet 2
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9 janvier 2026
Il est à relever, également, que les éléments produits ne permettent pas de corroborer les dires de la S.C.I.
Chambre 4-1
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16 janvier 2026
[X], Directeur général de l'entreprise à M.
Chambre 4-5
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25 juin 2020
Par avenant du 1er mai 2002, il a été promu directeur commercial, puis directeur d'exploitation, par avenant du 2 mai 2008.
3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête de M. et Mme A B.
DTA_2300933_20250314
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