Habitat, Office public de l'habitat de la métropole nantaise, a donné à bail à Mme [H] [T] épouse [I] un local à usage d'habitation numéro 170 au deuxième étage sis [Adresse 1] à [Localité 5] et ses accessoires

n'a jamais été invoquée par les parties et sur la qualification de laquelle celles-ci n'ont jamais été appelées à s'expliquer contradictoirement ; alors, d'autre part, qu'étant donné le caractère accessoire

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes et la décision accessoire

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes et la décision accessoire

[I], et 28 033,58 € en principal et accessoires, - En conséquence, débouter M.

31 janvier 2001 à Madame [Y] d'un montant de 78.130,12 euros, et ce à concurrence du montant de la délégation de créance, - la somme de 76.224,51 euros, outre les intérêts, frais commissions et accessoires

L’article 11 du même décret dispose : « Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes : (…) 2° Enseignement et formation ; (…) ».

société SO.LO.TRAT, a, par acte du 22 mars 2004, donné congé et offert le paiement d'une indemnité d'éviction ; qu'un expert a été désigné par ordonnance de référé du 5 novembre 2004 pour réunir les éléments

de maladie des fonctionnaires qu'un fonctionnaire placé en congé de longue maladie conserve l'intégralité de son traitement auquel s'ajoutent les avantages familiaux et la totalité des indemnités accessoires

d'une telle mention ne contenant aucune indication relative aux intérêts de la dette garantie, de condamner les cautions à payer les intérêts prévus dans le corps dudit acte, hors toute recherche d'éléments

et intérêts arrêtés à la date du 7 janvier 2014 la créance de l'établissement de crédit, outre la somme de 21.306,07€ en principal, accessoires et intérêts arrêtés à la date du 31 décembre 2013 à l'égard

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état des écritures : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) de lui communiquer des éléments

Il est fait renvoi aux écritures des parties pour plus ample exposé des éléments de la cause, des prétentions et moyens des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Code de procédure civile, - prononcé " l'exécution provisoire conformément à l'application des articles 515 et 516 du Code de procédure civile, nonobstant toutes voies de recours, hors salaires et accessoires

Code de procédure civile, - prononcé " l'exécution provisoire conformément à l'application des articles 515 et 516 du Code de procédure civile, nonobstant toutes voies de recours, hors salaires et accessoires

décision litigieuse a pour effet de bouleverser ses conditions d'existence en la plaçant dans une situation précaire puisqu'elle la prive de ses revenus alors que les charges mensuelles de son foyer s'élèvent

considération pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires s'entend du salaire effectivement perçu par le travailleur intéressé, y compris éventuellement, les avantages en nature et les accessoires

Sur la recevabilité du pourvoi du CNB, contestée par le Syncost et la société Alma Consulting Group : Attendu que le Syncost soutient que le pourvoi formé par le CNB en qualité d'intervenant accessoire

[H] [B] et Mme [X] [A] de leurs demandes indemnitaires au titre de la restitution du prix de vente, au titre des frais d'acquisition. au titre des primes d'assurances, intérêts et frais accessoires liés

X... est la réduction de la pension alimentaire et que la mise en place d'une résidence alternée n'est qu'une demande accessoire.