H... a été le gérant de la SARL RENOV SUD BATIMENT immatriculée au registre du commerce le 3 mai 2005 ; qu'il s'ensuit qu'il disposait de connaissances et d'une expérience en matière économique et de gestion

Yvan X..., gérant de la SARL C3 GESTION s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par cette société dans le cadre du contrat d'affacturage. Un avenant a été signé le 1er mars 2003.

Il a été signé par le gérant de la SARL Cimarou. Le courtier, Patrick D..., n'a émis aucune réserve ni observation défavorable.

Bétons Chantier du Lot, dont Alain A... de Saint-Aignan était le gérant lors des faits de la prévention, n'avait effectué une quelconque déclaration des travaux auprès de cet organisme, ni, a fortiori

Dans ses écritures du 14 avril 2015, Simplicio Joseph Y...es qualités de gérant de la SARL Locanautic conclut également à l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence, à l'évocation de l'affaire par

pénale, la cour d'appel, qui s'est bornée à relever l'absence de Yannick X..., sans constater l'impossibilité pour les officiers de police judiciaire de procéder à la perquisition en présence de la co-gérante

[B] [H], gérant de [I] [V] SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.

X..., gérant de la SARL EC3, mise en redressement judiciaire le 8 novembre 1994 converti en liquidation judiciaire, le 20 décembre 1994, fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 16 avril 1998) d'avoir ouvert

* Monsieur [T] [R], pris en sa qualité de Gérant de la SARL [D], [Adresse 4]. Comparaissant en personne.

REJET DU POURVOI FORME PAR X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 MARS 1966, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE ES QUALITES DE GERANT DE LA SARL "LE SANTERRE" A DES AMENDES FISCALES ET

PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DEFAUT DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET A REFUSE D'ADMETTRE QUE LE DEMANDEUR AIT EXERCE UNE ACTIVITE LIBERALE, DONT IL AVAIT TIRE DES RESSOURCES, A COTE DE SON ROLE DE GERANT

d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, et ordonné la publication de cette décision ; " aux motifs que préalablement à la location d'un studio sis à Carnac, la prévenue, gérante

privé celui-ci de toute possibilité d'assigner en temps utile la société Provence charbon de bois, alors que, n'ayant jamais assumé un mandat social au sein de l'entreprise dont son épouse était seule gérante

VICTOIRE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL FONCIERE VICTOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif

bonne foi, admettant tout au plus avoir fait preuve de naïveté dans la mesure où il pensait que les démarches en cours pour l'obtention d'une licence de 4ème catégorie auraient abouti plus tôt et où la gérante

procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Liliane X..., qui était actionnaire majoritaire de la société anonyme de confection " Liliane Burty " et gérante

] [Adresse 3] SIREN : 790 168 785 REPRESENTANT(S) : Monsieur [U] [I], gérant LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

de co-gérant de la SARL LE JARDIN ETOILE.

passif de la personne morale ; Il apparait que le 26 octobre 2022, soit 4 mois après l'assemblée générale constatant de l'état déficitaire des capitaux propres, Monsieur [U] [A], [W], [O] en qualité de gérant

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 1 septembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AMNILU47 [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [I] [Y] en la personne de