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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2309327_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300305_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300384_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300529_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300730_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300731_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300112_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300113_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300142_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300336_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300343_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300486_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300606_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne l'interprétation de la loi fiscale : 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910111_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'une imposition supplémentaire a été acquittée par la société mère d'un groupe fiscalement intégré, la société filiale n'est plus susceptible de se voir réclamer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300028
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellecomm
613722eacd580146774031f4
8 juillet 1997
8 juillet 1997
de la loi nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder le délai prévu par la loi antérieure; que l'article 36 de la loi du 29 décembre 1989, modifiant l'article L. 190 du Livre des procédures fiscales
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbd87
15 novembre 1994
15 novembre 1994
de la Haute-Loire, de la SCP Gatineau, avocat de la société Pernod, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00903
29 mai 2019
29 mai 2019
applicables, la cour estime devoir condamner M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00487
28 mars 2018
28 mars 2018
L'exonération de charges fiscales et sociales qui est admise à ce jour par l'administration fiscale et les URSSAF ne s'applique qu'à la mensualité de base (points de base + PIE), hors points d'expérience
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